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L'infirmière Libérale Magazine n° 324 du 01/04/2016

Votre cabinet

Me Geneviève Beltran*   Véronique Veillon**  

Les lois des 5 juillet 2011, 27 septembre 2013 et 26 janvier 2016 ont modifié les conditions de délivrance des soins en secteur psychiatrique. On ne parle plus juste d’hospitalisation, la loi prévoyant désormais une pluralité de modes de prise en charge : hospitalisation à temps partiel (jour et nuit), soins à domicile, consultations en ambulatoire, activités thérapeutiques. Certains se font sans le consentement du patient.

→ Les soins psychiatriques à la demande...


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