Nouvelles modalités pour les pansements

Résultat d’un travail entamé il y a plus de deux ans par le Comité économique des produits de santé (CEPS) avec les fabricants de dispositifs médicaux et les prestataires, des modifications de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR, souvent appelée aussi LPP) ont été publiées au Journal officiel du 11 mars 2016. L’objectif est de rationaliser les dépenses consacrées aux articles pour pansements en ville qui, selon le CEPS, coûteraient 600 millions d’euros chaque année à l’Assurance maladie.

Les hydrocellulaires, qui représenteraient à eux seuls plus de 250 millions d’euros annuels en ville, ont fait l’objet de la plus grande attention. Depuis le 1^er avril, la nomenclature modifiée distingue trois types d’hydrocellulaires selon leur capacité d’absorption, chaque catégorie ayant des indications propres. Les “hydrocellulaires à absorption moyenne” sont indiqués pour les plaies faiblement exsudatives et les “hydrocellulaires à absorption importante” pour les plaies plus exsudatives, tous deux dès la phase de bourgeonnement. Les “hydrocellulaires superabsorbants” sont réservés aux plaies très exsudatives en phase de détersion et de bourgeonnement. Sachant que les “anciennes” inscriptions à la LPPR par l’Assurance maladie sont utilisables jusqu’au 1^er septembre 2016, date de leur radiation définitive.

Avec ou sans adhésif

Le CEPS envisage aussi pour 2017 de créer des tarifs différents pour les pansements avec ou sans adhésif. Cette distinction est depuis longtemps dans le viseur du CEPS et vise au remboursement du juste prix par l’Assurance maladie selon qu’il s’agit d’un pansement “plein” non adhésif, traitant sur toute sa surface, ou d’un pansement composé en partie (et parfois en majorité) d’un bord adhésif non traitant. Les hydrocellulaires adhésifs et non adhésifs sont déjà distingués par des codes LPP différents dans la nouvelle nomenclature, même si, pour le moment, les tarifs sont les mêmes dans les deux cas. Toujours dans l’optique d’un prix ajusté, le CEPS estime que la tarification au cm² n’est pas adaptée à des pansements de forme anatomique particulière (sacrum, coude, talon…) dont les caractéristiques varient beaucoup d’un modèle à l’autre. Les hydrocellulaires et hydrocolloïdes de formes anatomiques particulières (dites “formes géométriques non standard”) seront désormais inscrits à la LPP en nom de marque. Cette inscription individuelle d’un pansement sous son nom commercial permet une appréciation de sa “valeur” au cas par cas, à la différence de l’inscription sous ligne générique qui définit des caractéristiques communes à un ensemble de produits réunis sous un même code LPP.

Contre les gaspillages

Dans un premier temps, la nomenclature d’avril 2016 ne concerne que les hydrocellulaires et hydrocolloïdes dits de “formes géométriques standard” (cercle, ellipse, triangle, carré, rectangle ou losange). Les anciens codes LPPR des formes anatomiques sont encore valables jusqu’au 1^er septembre 2016, date de leur radiation effective de la LPP. Autre mesure d’économie contre les “gaspillages”, les boîtes de seize pansements seront supprimées de la LPP au 1^er janvier 2017 pour les hydrocellulaires à absorption moyenne ou superabsorbants, les alginates et les hydrocolloïdes. Le CEPS souhaiterait aller plus loin à l’avenir en limitant à cinq pansements le conditionnement des hydrocellulaires à absorption modérée qui sont les plus utilisés tant pour les plaies aiguës que pour les plaies post-opératoires. Les prix des hydrocellulaires et hydrocolloïdes sont modifiés, mais ces dispositifs conservent un prix limite de vente, prix maximal auquel le pharmacien peut vendre le pansement sans reste à payer pour le patient. Avec d’autres modifications en perspective, la mise à jour de la liste des codes LPPR pouvant être prescrits par les infirmières et facturés à l’Assurance maladie, toujours fixée par l’arrêté du 20 mars 2012, se fait pressante.