Fin de partie

Le projet de loi a été voté le 17 décembre à main levée, in extremis avant la fin de l’année 2015, comme l’avait souhaité la ministre de la Santé. Les grandes orientations du texte avaient été présentées à l’été 2014 en Conseil des ministre. C’est donc un très long marathon qui s’est achevé sur fond de contestation des professionnels de santé – le jour du vote, certains d’entre eux manifestaient encore près de l’Assemblée à l’appel du Mouvement pour la santé de tous. À la suite des attentats du 13 novembre, jour même d’un mouvement de grève des médecins libéraux, les professionnels de santé avaient immédiatement cessé leurs actions, et la manifestation d’infirmières prévue le lundi suivant avait été annulée et n’a pas été reprogrammée dans le contexte compliqué de l’état d’urgence. Mais il n’est pas exclu que la mobilisation reprenne cette année, dès janvier, même.

Les syndicats de généralistes consultent actuellement leur base sur ce sujet. Ainsi, l’année 2016 sera chargée pour la ministre de la Santé, si aucun remaniement ministériel ne la conduit à un autre poste. Début décembre, elle avait fait mine de lâcher un peu de lest par rapport aux médecins en déclarant à l’Assemblée nationale que « le statu quo tarifaire n’est pas envisageable ».

Consécration des pratiques avancées

En effet, les médecins entameront dans les prochaines semaines une renégociation de leur convention avec l’Assurance maladie. Une négociation délicate qui risque de focaliser l’attention des pouvoirs publics sur les médecins. D’autant que devront aussi se mettre en place les prochaines étapes de la généralisation du tiers payant contre laquelle les médecins sont toujours vent debout. Mais leur fronde aura peut-être permis de faciliter le tiers payant pour les autres professions libérales.

Les deux dernières lectures du projet de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale n’ont pas modifié l’équilibre global, dont peu d’articles concernent directement les infirmières. Menacé, l’Ordre national des infirmiers a finalement réussi à sauver sa peau. La principale avancée du texte est la consécration des pratiques avancées des infirmiers en établissement de santé. S’agissant de la ville, Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, regrette toujours que, dans l’article 12, « les équipes de soins de ville soient complètement centrées sur le médecin et non sur le patient ».

Enfin, comme pour les autres professions de santé, l’obligation de formation continue des infirmières sera désormais triennale et non plus annuelle. À savoir aussi que le dossier médical partagé est désormais confié à l’Assurance maladie qui a déjà commencé à plancher sur le sujet. La toute fin des discussions parlementaires sur le projet de loi a surtout porté sur des sujets liés à la prévention. Ainsi, contre l’avis de la ministre de la Santé, les députés ont adopté un assouplissement de la loi Évin qui facilitera la publicité pour l’alcool. Quant au paquet de cigarettes neutre, il a été adopté de justesse. Du côté des Républicains, le candidat à la primaire Alain Juppé a d’ores et déjà promis qu’il abrogerait la loi Touraine.