Des infirmières rarement condamnées

En 2014, 48 déclarations de sinistres ont été signalées parmi les 98 733 infirmiers sociétaires de la MACSF-Le Sou Médical (contre 30 en 2013 et 42 en 2012). Les situations sont variées*. Deux affaires concernent trois infirmières anesthésistes (une lésion dentaire lors d’une intubation et une prise en charge d’un arrêt cardio-respiratoire lors d’une anesthésie locale suivie du décès du patient). Mais l’écrasante majorité des situations met en cause des infirmières non spécialisées, sans que les données communiquées par l’assureur ne permettent de distinguer leur mode d’exercice.

Parmi elles, quatorze sont survenues lors de soins à domicile. Les faits reprochés vont de problèmes relationnels entraînant l’arrêt de la prise en charge, jusqu’à l’administration d’un traitement anticoagulant conformément à la prescription médicale, mais en sous-dosage, suivie d’un accident vasculaire cérébral ischémique, en passant par des soins de cicatrice d’amputation jugés insuffisants, ou une erreur de dose d’insuline ayant abouti au décès du patient. Trois chutes de patients sont également à l’origine de plaintes, ainsi que quatre extravasations dans les suites d’une perfusion.

Dossiers à l’amiable en majorité

La profession infirmière affiche un taux de sinistralité de 0,05 %, très loin derrière celui des chirurgiens-dentistes (6,19 %), des médecins (1,47 %) ou même de la moyenne des professionnels de santé (0,91 %). Chez les infirmières comme pour l’ensemble des professionnels, une large majorité des dossiers (32) est réglée à l’amiable entre le demandeur et l’assureur. En revanche, alors que la part de l’ensemble des dossiers traités en Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) dépasse pour la première fois en 2014 celle des affaires examinées au tribunal, chez les infirmières, six affaires (12,5 %) ont débouché sur une procédure pénale, cinq sur une procédure civile et trois sur une procédure ordinale. Seules deux réclamations ont fait l’objet d’une saisine devant une CCI, concernant sept infirmiers. L’assureur observe en effet que la mise en cause de plusieurs professionnels de santé dans un même contentieux est une tendance à la hausse.

Le rapport annuel MACSF- Le Sou Médical montre également que les CCI ont rejeté 57 % des dossiers qui leur ont été soumis en 2014 (pour incompétence de la Commission ou en vertu d’une expertise concluant à l’évolution normale d’un état pathologique), et qu’elles ont tranché en faveur de l’existence d’un aléa dans 19,6 % des cas et d’une faute exclusive dans 18 % des cas. Au tribunal, 39 % des contentieux présentés au pénal et 65 % de ceux tranchés au civil (concernant des demandes d’indemnisation) se sont soldés par des condamnations. Sur 397?décisions civiles et pénales concernant 650?sociétaires, 147 concernent des personnels non médicaux.

Au pénal, deux fautes suivies de décès

Aucun infirmier n’a été condamné au civil en 2013 ou en 2014. En revanche, comme en 2013 et 2012, deux infirmières (sur 18 professionnels condamnés) ont été sanctionnées par un tribunal pénal.

L’une exerçant aux côtés d’un médecin d’unité de consultation et de soins ambulatoires a été reconnue coupable d’homicide involontaire parce que les résultats d’analyses biologiques permettant de mettre en œuvre un traitement contre une affection coronarienne n’avaient pas été demandés en urgence.

L’autre travaillant dans un centre de soins pour toxicomanes où elle avait fortement minimisé les effets secondaires vécus par une patiente sous méthadone. Les deux fautes identifiées au pénal avaient été suivies de décès.