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L'infirmière Libérale Magazine n° 319 du 01/11/2015

Dépassement d’honoraires

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

La convention nationale des infirmières (article 5.5.2) prévoit que vous pouvez appliquer un dépassement d’honoraires en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE), ou lorsque le déplacement n’est pas prescrit (DD). Le premier cas vise ainsi les situations où le patient exige que vous passiez à son domicile très tard le soir, très tôt le matin ou sur son lieu de travail. Vous en avertissez le patient au début des...


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