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L'infirmière Libérale Magazine n° 317 du 01/09/2015

Accessibilité (2)

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Vous devez élaborer et déposer un agenda d’accessiblité programmée (Ad’AP)* avant le 27 septembre 2015 à la mairie de la commune d’implantation de votre établissement recevant du public (ERP). Vous présenterez ainsi la programmation des travaux rendant accessibles vos locaux ou bien votre demande de dérogation. En effet, quatre motifs de dérogation sont prévus par la loi : impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du...


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