Révisions prochaines de la liste des produits

" La dépense des dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie au titre des seuls soins de ville représentait 5,6 milliards d’euros en 2012. Avec un taux de croissance annuel moyen de 6,3 %, elle a plus que doublé (+ 109 %), en euros constants, de 2000 à 2012 », selon le rapport de la Cour de comptes sur les comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2014. À elle seule, la dépense pour les perfusions à domicile est passée de 40 millions d’euros en 2000 à 222 millions d’euros douze ans plus tard, soit un bond de 350 %, en euros constants.

Dans ce contexte, fabricants et distributeurs ont été “invités” par le ministère de la Santé à envisager de sérieuses économies.

22 situations de perfusion

Dans un avis de projet de modification, le ministère de la Santé et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé proposent de forfaitiser un certain nombre de prestations liées à la fourniture des perfusions à domicile. Une convention d’objectif engageant les fabricants et distributeurs prévoit ainsi une économie de 60 millions d’euros à réaliser en 2016 et 2017. Comme l’explique la Fédération des prestataires de santé à domicile, en fonction des situations, « 22 forfaits, correspondant à autant de sets de perfusion, vont être créés. Ils seront déclinés en trois types : forfait d’installation, qui couvre la livraison, l’installation et la formation de l’infirmière libérale ; un forfait hebdomadaire de suivi et un forfait de consommable ». La signature de la convention devrait avoir lieu à l’automne. À terme, si les objectifs fixés ne sont pas réalisés, les tarifs pourraient d’autorité être revus à la baisse par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, dans le cadre d’un reclassement de la partie “nomenclature et tarifs” des produits génériques et dits “de marque” - une procédure qui intervient à échéance tous les cinq ans pour les produits remboursables par la Sécurité sociale -, trois catégories de pansements hydrocellulaires seront créées en fonction de leur niveau d’absorption : moyenne, importante et super absorbante. Cette nouvelle disposition devrait également entrer en vigueur à l’automne.