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L'infirmière Libérale Magazine n° 315 du 01/06/2015

Nomenclature

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

À l’issue d’un contrôle de son activité pendant une période donnée, un infirmier s’est vu réclamer une somme correspondant, selon sa CPAM, au montant d’actes infirmiers de soins cotés AIS 3 qu’elle estime avoir indûment pris en charge. Dans cette affaire, la Caisse a fixé à 17 heures une amplitude de travail raisonnable au-delà de laquelle la qualité des soins ne peut plus être garantie, ce qui équivaut à un nombre d’AIS 3 de 34 par jour, à quoi il faut ajouter les...


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