Les homosexuels autorisés à donner leur sang ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 315 du 01/06/2015 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 315 du 01/06/2015

 

LOI DE SANTÉ

Actualité

Laure Martin  

RÉFORME → Dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, l’interdiction au don du sang qui touche les hommes homosexuels est en passe d’être levée.

La fin de cette interdiction doit encore être confirmée par les sénateurs. Mais les députés ont toutefois mis un pied à l’étrier en adoptant l’amendement du centriste Arnaud Richard qui prévoit d’inscrire dans le Code de la santé publique que « nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Objectif : « Mettre fin à la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels en matière de don du sang », a expliqué le député. Les hommes homosexuels sont exclus du don du sang depuis 1983 du fait de la plus grande prévalence du virus du sida dans cette communauté, cent fois plus élevée que chez les hétérosexuels – le virus restant indétectable pendant une douzaine de jours.

Changement de critères

À son arrivée au gouvernement, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait fait part de son souhait de lever cette interdiction, avant de faire marche arrière. Et lors de l’examen de l’amendement, bien que d’accord sur le principe, elle a demandé en vain son retrait, estimant que la question relevait du domaine réglementaire. Elle a néanmoins affirmé que la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle n’était pas acceptable et s’est engagée à une évolution du questionnaire remis aux donneurs afin de veiller à ne plus retenir l’orientation sexuelle comme critère discriminant, et de se concentrer sur les comportements sexuels à risque.

Un point de vue partagé par le Comité consultatif national d’éthique. Cependant, dans son avis rendu public le 31 mars, il plaide pour le maintien de l’interdiction dans l’attente de résultats de recherches scientifiques sur la question et d’évolution dans les procédures.

À l’inverse, dans son arrêt du 29 avril, la Cour de justice de l’Union européenne encourage la France à assouplir sa règlementation et à trouver un moyen de ne pas exclure systématiquement et à vie les hommes homosexuels, sauf en cas de grand risque de transmission de maladies. Steven Kuzan, un jeune homme gay de 23 ans, travaille d’ailleurs actuellement à une évolution de la législation. Il a lancé une pétition adressée à la ministre de la Santé – signée à ce jour par plus de 155 000 personnes – réclamant la levée de l’interdiction.