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L'infirmière Libérale Magazine n° 312 du 01/03/2015

EXERCICE

Votre cabinet

ME GENEVIÈVE BELTRAN  

La responsabilité est l’obligation faite à une personne de répondre de ses actes ou de ses omissions en toutes circonstances et d’en assumer les conséquences. La responsabilité de l’infirmière libérale peut donc être engagée de plusieurs façons et chaque type de responsabilité – civile, pénale et disciplinaire – répond à des principes et à des objectifs différents.

La responsabilité civile

Le but recherché de la responsabilité civile est la réparation sous forme de dommages et intérêts d’un préjudice subi.

En effet, selon l’article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...


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