Quel est la valeur juridique d’un courriel ?

L’article 1316-1 du Code civil indique que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » et l’article 1316-3 précise que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ». L’Asip santé (l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé) et les conseils nationaux des ordres des professionnels de santé ont mis en place une messagerie sécurisée (MSSanté) gratuite afin de permettre les échanges entre professionnels de santé de courriels. Vous pouvez créer votre compte en allant sur le site de l’Ordre infirmier (www.ordre-infirmiers.fr).