(Publicité)
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 310 du 01/01/2015

ASSURANCE MALADIE

Votre cabinet

ME GENEVIÈVE BELTRAN*   VÉRONIQUE VEILLON**  

Que ce soit en matière civile, conventionnelle ou pénale, les poursuites diligentées par les caisses semblent récemment se multiplier auprès des professionnels de santé. Si les tribunaux condamnent ces derniers, il leur arrive aussi de débouter les caisses. Apprenez à vous défendre !

Types de contentieux

Commencez par savoir distinguer les différents types de contentieux. Chacun a ses propres fondements, ses propres règles de procédure, avec des juridictions propres en cas de contestation.

→ Tout d’abord, le contentieux des actions en répétition...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...