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L'infirmière Libérale Magazine n° 309 du 01/12/2014

Responsabilité

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

À cette question, la Cour de cassation a répondu par la négative. Dans cette affaire*, un bailleur avait loué un appartement à un couple et autorisé l’époux médecin à y exercer son activité professionnelle. Le bailleur avait été informé que certains patients du médecin troublaient la quiétude des habitants de l’immeuble allant même jusqu’à affecter l’hygiène des parties communes en y laissant des détritus, notamment des seringues, et à les...


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