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L'infirmière Libérale Magazine n° 307 du 01/10/2014

HANDICAP

Votre cabinet

ME GENEVIÈVE BELTRAN*   VÉRONIQUE SOKOLOFF**  

Les cabinets devaient être aux normes d’accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015. Une récente ordonnance introduit de nouveaux délais mais également de nouvelles obligations.

Définition et type des ERP

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public afin de permettre l’accès et...


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