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L'infirmière Libérale Magazine n° 304 du 01/06/2014

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Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

L’article R. 4312-37 du Code de la santé publique dispose que « l’infirmier ou l’infirmière qui s’installe, qui change d’adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître ses horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse ». Les insertions autorisées sont donc celles ayant un caractère purement informatif et non publicitaire. Une mention dans une annonce telle que « ex-collaboratrice de… »...


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