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L'infirmière Libérale Magazine n° 303 du 01/05/2014

ORDRE INFIRMIER ET JUSTICE

Votre cabinet

ME GENEVIÈVE BELTRAN*   VÉRONIQUE SOKOLOFF**  

En cas de manquement d’une infirmière aux règles professionnelles et déontologiques, l’Ordre des infirmiers peut exercer à son encontre des poursuites disciplinaires. Pour remplir sa mission, il a besoin d’être informé par le parquet, chargé des poursuites pénales, des infractions commises par des infirmières.

Chargé d’assurer le respect des devoirs incombant aux infirmières (lire en encadré), l’Ordre infirmier dispose du pouvoir d’exercer des poursuites disciplinaires contre ses membres. Encore faut-il qu’il soit informé précisément, correctement, en temps et en heure, par le...


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