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L'infirmière Libérale Magazine n° 302 du 01/04/2014

CONTENTIEUX GÉNÉRAL

Votre cabinet

ME GENEVIÈVE BELTRAN*   VÉRONIQUE SOKOLOFF**  

Les litiges avec l’Urssaf sont nombreux, notamment pour cotisations non payées. Le point sur les différentes phases, procédures et instances impliquées en cas de contentieux.

Les litiges avec l’Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (Urssaf) sont soumis au Code de la Sécurité sociale au titre de ce qui est désigné comme le “contentieux général”. Celui-ci comprend une phase administrative obligatoire devant la...


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