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L'infirmière Libérale Magazine n° 301 du 01/03/2014

DROIT D’ACCÈS

Votre cabinet

ME GENEVIÈVE BELTRAN*   VÉRONIQUE SOKOLOFF**  

La loi du 4 mars 2002 a reconnu à chaque patient un droit d’accès direct aux informations médicales le concernant, qu’elles soient détenues par des professionnels ou des établissements de santé.

À quelles informations le patient a-t-il accès ?

Le droit d’accès porte sur les informations formalisées, à savoir toutes celles auxquelles il a été donné un support, non seulement les écrits - comptes rendus, courriers entre professionnels de santé, examens de...


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