Coopérations : peut mieux faire

L’application du dispositif des coopérations entre professionnels de santé, prévues par l’article 51 de la loi HPST, « s’avère décevante sur le terrain », regrettent les sénateurs auteurs du rapport d’information daté du 28 janvier. Ce texte tire un bilan et formule 14 propositions.

Ces coopérations, qui permettent aux professionnels de santé d’opérer entre eux des « transferts d’activités ou d’actes de soins », ont surtout souffert de la lourdeur administrative : les coopérations doivent être approuvées par les Agences régionales de santé (ARS), validées scientifiquement par la Haute Autorité de santé, puis mises en œuvre sous le contrôle des ARS. Les sénateurs préconisent de « simplifier le cadre juridique ».

Plus de quatre ans après le vote de la loi, une vingtaine de coopérations seulement ont été autorisées. Les terrains les plus favorables restent les lieux d’exercice collectifs : l’hôpital et, de plus en plus, les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires. C’est là que s’est développé le dispositif Asalée qui confie aux infirmières travaillant avec les médecins généralistes le suivi de certains malades atteints de pathologies chroniques (lire notre n° 298 de décembre 2013). Il est désormais autorisé dans onze régions.

Peu nombreuses, les coopérations apportent néanmoins « des innovations en matière de prise en charge », a expliqué le sénateur Alain Milon (UMP), co-rapporteur.

Évolution des formations

Mais il a mis en garde contre « l’idée reçue » selon laquelle les coopérations permettraient de « remédier aux difficultés posées par la démographie médicale » : elles « dégagent du temps médical mais ne compensent qu’à la marge l’absence de professionnels dans les zones sous-dotées ».

Catherine Génisson (PS), l’autre co-rapporteur, a insisté sur « les imperfections de l’organisation actuelle » des professions de santé, avec d’un côté « des professionnels très qualifiés et qui effectuent tous types d’actes » et, de l’autre, des professionnels « dont le champ de compétences est très limité ». C’est ce manque de qualifications intermédiaires que les sénateurs veulent pallier en proposant « une élévation du niveau de compétences des professions socles ». Ils donnent en exemple les qualifications d’infirmière clinicienne, sur le modèle canadien, mais aussi de radiophysicien, ou encore les différents métiers de la filière visuelle (de l’orthoptiste à l’opticien). L’évolution de la formation initiale et continue, ainsi que de la rémunération à l’acte des libéraux, sont nécessaires à l’émergence de ces nouvelles pratiques.