Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Lorsque l’envoi d’un courrier en recommandé est exigé pour constituer une preuve d’envoi, notamment dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, il est possible d’accomplir cette formalité par voie électronique sous certaines conditions. Le tiers chargé de l’acheminement doit garantir l’identité de l’expéditeur et du destinataire, les dates d’expédition et de réception. Avant l’envoi, le tiers chargé de l’acheminement du courrier doit informer le destinataire, par courrier électronique, qu’une lettre recommandée électronique va lui être envoyée et qu’il a la possibilité, dans un délai de quinze jours à compter du lendemain de l’envoi de l’information, de l’accepter ou de la refuser. Seul un particulier peut la refuser. Dans ce cas de refus, le tiers doit alors convertir le document électronique en version papier et faire remettre la lettre imprimée à l’adresse du destinataire sous forme d’un courrier recommandé “classique”. Le destinataire n’est pas informé de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique. Un avis de réception doit être adressé à l’expéditeur par voie électronique ou par tout autre dispositif lui permettant de le conserver.