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L'infirmière Libérale Magazine n° 287 du 01/12/2012

CONTENTIEUX

L’exercice au quotidien

Christian Boudemaghe, libéral à Marseille, bataille contre la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM 13) qui lui réclame des indus. Au cœur du litige : le calcul horaire d’un AIS3.

Tout a commencé fin 2010, avec un courrier de la CPAM 13 qui me demandait des indus pour 2008 et 2009 à hauteur de 90 000 euros, avec une amende de 10 % pour non-remboursement dans les temps. La Caisse argue du fait que deux séances d’AIS3 représentent une heure pleine

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