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L'infirmière Libérale Magazine n° 287 du 01/12/2012

Continuité des soins

Votre cabinet

GENEVIÈVE BELTRAN, AVOCAT À LA COUR

Il est exact que l’article R.4312-41 du Code de la Santé publique astreint l’infirmier à une continuité des soins et conditionne l’interruption d’une prise en charge au respect de certaines obligations (en expliquant les raisons au patient, en lui remettant la liste départementale des infirmiers et infirmières, etc.). Mais l’article L.6315-1 du même code impose aussi au médecin des obligations identiques. Il dispose que « la continuité des soins aux malades est...


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