Une infirmière libérale peut-elle exercer sans être conventionnée ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 285 du 01/10/2012 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 285 du 01/10/2012

 

Conventionné ou pas

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Maître Beltran répond à vos questions

Elle a le choix entre adhérer à la Convention nationale des infirmières proposée par les Caisses d’Assurance maladie ou non. Dans ce dernier cas, elle fixe librement ses honoraires mais doit le faire « avec tact et mesure » et aviser ses patients qu’elle n’est pas conventionnée(1). Les patients sont remboursés sur la base des tarifs d’autorité, tarifs très symboliques fixés par arrêté ministériel. Le coût de sa protection sociale ne sera pas pris en charge par l’Assurance maladie. Elle devra cotiser au Régime sociale des indépendants(2).

(1) Article R. 4312-40 du CSP.

(2) Lire aussi notre actu p. 10.