Prescription médicale

Même si la situation est peu fréquente, dans la mesure où l’infirmière va se rendre à son domicile lorsque le patient ne peut se déplacer, l’Assurance maladie peut prendre en charge le transport vers une structure de soins autre qu’un établissement de santé (cabinet de médecin ou d’auxiliaires médicaux), lorsqu’il est effectué pour un traitement ou un examen en lien avec une affection de longue durée (ALD), un accident du travail, une maladie professionnelle ou lorsqu’il nécessite le recours à une ambulance.

Rappelons qu’il appartient au médecin de prescrire le mode de transport le moins onéreux au regard de l’état de santé et de l’autonomie du patient. Ainsi, lorsque ce dernier peut se déplacer seul, sans assistance particulière, le praticien prescrira un véhicule personnel ou les transports en commun.

Précisons que, conformément au décret n° 2011-258 du 10 mars 2011* portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD, ces patients qui ne présentent aucune déficience ou incapacité ne bénéficient plus de la prise en charge de leurs frais de transport.