Que risque une infirmière libérale qui ne pourrait pas justifier du suivi d’une telle action de formation ?

Le développement professionnel continu (DPC) a été rendu obligatoire par le décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 – « Il constitue une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente ». Un contrôle du suivi de cette obligation de formation annuelle est assuré par l’Ordre infirmier ou l’Agence régionale de santé (ARS), au moins une fois tous les cinq ans. Le non-respect de cette obligation peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle au sens de l’article L. 4311-16 du Code de la Santé publique. Dans un tel cas, l’infirmière pourrait être radiée du tableau d’inscription à l’Ordre infirmier, et, par conséquent, ne plus pouvoir exercer sa profession.