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L'infirmière Libérale Magazine n° 279 du 01/03/2012

ASSURANCE MALADIE

Votre cabinet

En ces temps de disette (notamment avec le “trou” de la Sécurité sociale), les contrôles de l’activité des infirmières par les caisses d’Assurance maladie redoublent et les demandes de remboursement se multiplient. Confrontées à de telles réclamations, les infirmières axent souvent leur défense sur des arguments de fond en oubliant l’importance de la procédure. État des lieux.

L’article L.133-4 du Code de la Sécurité sociale permet en effet aux caisses de récupérer l’indû, à savoir les sommes qu’elle estime indument versées, dès lors que, selon elles, les actes facturés n’ont pas été effectués ou n’ont pas été cotées conformément à la...


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