Question d’antiseptique

Publiée au Journal officiel du 7 février, la question écrite* au ministère de la Santé posée par le député Jacques Le Guen (UMP) porte sur l’impossibilité faite aux infirmiers de prescrire en même temps que les dispositifs médicaux (DM) les solutions et produits antiseptiques « indispensables au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus ».

Le député du Finistère, médecin de profession, rappelle que l’article 51 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 autorise les infirmiers à prescrire à leurs patients des DM qui relèvent de leur compétence, sous certaines conditions. L’arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des DM concernés prévoit que les infirmiers peuvent notamment prescrire les articles pour pansement, les DM pour perfusion à domicile, ou encore les accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé.

Vers la simplification

Le défaut que pointe le député dans cet arrêté est qu’il ne donne pas aux infirmiers la possibilité de prescrire les solutions et produits antiseptiques utiles au moment de la pose desdits DM… Jacques Le Guen souligne que cette limitation « induit la nécessité d’obtenir une ordonnance du médecin pour ces produits, ce qui peut poser des problèmes pratiques, puisque de plus en plus de pharmaciens délivrent des sets complets comprenant les pansements et le produit antiseptique ». Et de souligner qu’elle va ainsi à l’encontre des objectifs de simplification visés par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Le député suggère donc au gouvernement d’élargir le droit de prescription des infirmiers et demande à être informé des mesures mises en œuvre… Fin janvier, le CNOI avait annoncé de son côté avoir « pris l’initiative de relancer ce [même] sujet auprès des parlementaires car la question est d’actualité ». Affaire à suivre.