LE CESU POUR LES LIBÉRALES

Dédié aux services à la personne et à la garde d’enfants hors du domicile, le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini (comme un titre-restaurant) et dont la prise en charge est totale ou partielle.

Prendre en charge des dépenses privées

Les revenus professionnels peuvent financer les dépenses privées d’aide à la vie quotidienne et familiale depuis 2008. Selon l’instruction fiscale DGFIP n° 60 du 6 juin 2008, BOI 4 F-3-08, les professions libérales peuvent en effet s’allouer le Cesu préfinancé, différent du Cesu dit déclaratif qui s’adresse aux particuliers employeurs. Si vous salariez directement du personnel au sein de votre cabinet (secrétariat, ménage…), vous pouvez le faire bénéficier de ces Cesu (1).

Ce dispositif est un bon moyen d’alléger un peu son quotidien. Toutes les activités entrant dans le cadre des services à la personne – et uniquement dans le cadre privé – peuvent être financées par des Cesu. Un système qui peut s’appliquer quel que soit votre régime fiscal (BNC, EURL…) et qui offre une fiscalité très avantageuse.

Les grands principes du Cesu

La somme dépensée en services à la personne n’est pas considérée comme une rémunération. Elle n’est pas non plus soumise à cotisations et contributions sociales (dans la limite de 1 830 euros par an et par bénéficiaire). De plus, elle n’est pas imposable. Elle est même déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et ouvre droit à un crédit d’impôt de 25 % du total des aides versées. Enfin, l’entrepreneur qui fait le choix de financer des Cesu pour lui-même ou pour ses salariés décide librement de leur montant.

Les avantages du Cesu

Vous êtes en entreprise individuelle relevant des bénéfices industriels et commerciaux. Pour l’entreprise : là encore, l’aide versée aux salariés et mandataires sociaux sous forme de Cesu préfinancés est une charge déductible dans la limite de 1 830 euros par bénéficiaire. L’aide versée est déductible du résultat comptable (seul le montant versé à l’entrepreneur individuel devra être réintégré dans le résultat fiscal). Elle génère un crédit d’impôts de 25 % des aides versées. Pour le bénéficiaire : dans sa déclaration d’impôts, l’entrepreneur individuel déduira le montant qu’il a reçu au titre du Cesu. Les services à la personne sont déductibles à 50 % de l’impôt sur le revenu.

Vous êtes en Société en nom collectif (SNC), soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour l’entreprise : l’aide versée aux salariés et mandataires sociaux sous forme de Cesu préfinancés est une charge déductible dans la limite de 1 830 euros par bénéficiaire. Elle génère en plus un crédit d’impôts de 25 % des aides versées. Pour le bénéficiaire : le montant des Cesu reçus n’entre pas dans les revenus. Les services à la personne sont déductibles à 50 % de l’impôt sur le revenu.

Vous êtes travailleur indépendant non employeur : chaque entrepreneur individuel peut s’attribuer jusqu’à 1 830 euros par an. Cette somme n’est soumise ni à cotisations sociales, ni imposable. Elle ouvre droit à un crédit d’impôts de 25 %.

Quels interlocuteurs ?

Votre décision est prise. À qui devez-vous vous adresser pour profiter des Cesu ? Plusieurs émetteurs de Cesu existent : Edenred France, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Solutions de Motivation(2).