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L'infirmière Libérale Magazine n° 277 du 01/01/2012

PROFESSION

Actualité

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE → En vertu d’une réforme de la responsabilité civile, chaque professionnel de santé libéral devra payer une sur-cotisation pour alimenter un fonds de garantie censé couvrir les indemnisations les plus exorbitantes. Mais le risque des uns est sans commune mesure avec celui des autres…

Comme une vague impression d’être le dindon de la farce… Quelques semaines avant Noël, c’est un peu le sentiment qui dominait chez les paramédicaux à l’évocation de la réforme en cours de la responsabilité civile médicale. Prévue à l’article 60 du projet de loi de finances...


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