Des protocoles non favorables aux libéraux

« Un certain nombre d’initiatives qui se développent entre les professionnels de santé ne sont pas de l’ordre de la coopération, mais des transferts de tâches », regrette le D^r Michel Chassang, président du CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé. Il cite comme exemple la réalisation de bilans urodynamiques par une infirmière experte en lieu et place d’un médecin, la création d’une consultation infirmière des patients traités par anticancéreux oraux à domicile ou encore la prescription et la réalisation de vaccination, de sérologie et la remise des résultats en lieu et place d’un médecin cardiologue. Les exemples ne manquent pas ! « 35 dossiers dans 14 régions ont été déposés par les directions des Agences régionales de santé (ARS) à la Haute Au­torité de santé (HAS), rapporte Michel Chassang. Mais ces dossiers visent essentiellement à transférer aux paramédicaux le travail des médecins. »

De plus, d’après le CNPS, ni les protagonistes de ces transferts de tâches, ni les directions des ARS, « n’ont pris soin de contacter les représentants des professions concernées avant de présenter ces protocoles et aucune condition de formation des professionnels n’a été vérifiée ».

Impact sur le libéral

Actuellement, ces protocoles émanent exclusivement de l’hôpital. Aucune initiative libérale n’a encore été présentée en raison, notamment, de la complexité et du coût qu’engendre l’élaboration de ces dossiers. « Or, une fois approuvés par la HAS, les protocoles ont vocation à être déployés dans toute la France, aussi bien à l’hôpital qu’en ville, souligne le D^r Chassang. Cela va avoir un impact en libéral sur le contour des compétences des professions concernées, sur la responsabilité des praticiens et sur la rémunération des actes. » Et de poursuivre : « Nous sommes contre le transfert de tâches, mais pour une coopération maîtrisée et ciblée », indique-t-il. D’ailleurs, le CNPS a déjà travaillé sur trois propositions qu’il souhaite présenter à la HAS – la sortie des malades de l’hôpital, la sortie de la maternité et la prise en charge des maladies chroniques lourdes – permettant une coopération entre médecins, infirmiers ou encore kinésithérapeutes. Mais le CNPS souhaite avant tout une modification des termes de la loi « pour garantir la sécurité et la qualité des soins aux patients ».