(Publicité)
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 275 du 01/11/2011

Contravention

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Deux circulaires* et des réponses écrites à des questions de parlementaires rappellent à la police et à la gendarmerie) que les auxiliaires médicaux bénéficient d’une certaine tolérance en matière de stationnement. Les agents sont appelés à faire preuve de “discernement” lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles – présence du caducée – et « dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est ni de nature à...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...