Dépendance : les arbitrages pour la rentrée
POLITIQUE DE SANTÉ
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REFORME > Promis lors de la campagne présidentielle de 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy, le chantier pour une bonne prise en charge de la perte d’autonomie n’a pourtant pas encore débuté.
Attendues pour le mois de juillet, les mesures relatives à la prise en charge de la dépendance devraient être annoncées par le chef de l’État, Nicolas Sarkozy, courant septembre. C’est en tout cas ce qu’il a fait savoir le 13 juillet dernier, par voie de communiqué de presse. Juste à temps, donc, pour intégrer les projets de loi de financement de la Sécurité sociale et de finances pour l’année 2012.
Une trentaine de débats
Si le président de la République a pris acte des travaux menés depuis environ un an – période au cours de laquelle se sont tenus pas moins de trente débats interdépartementaux et interrégionaux, accueillant plus de 12 000 participants pour un total de 80 heures de discussions publiques, selon Roselyne Bachelot, la ministre de la Cohésion sociale – il ne s’est pas appesanti sur les arbitrages qu’il compte rendre.
Des mesures écartées
Pas plus que Roselyne Bachelot qui, cependant, le 21 juin dernier, alors qu’elle venait de recevoir les quatre rapports thématiques commandés quelques mois plus tôt*, a listé les mesures « définitivement écartées » : le recours à une assurance obligatoire, l’augmentation généralisée de la CSG et la taxation sur le patrimoine.
Dans le champ des possibles, la ministre avait toutefois relevé qu’il n’était pas exclu d’aligner les CSG des retraités, aujourd’hui à 6,6 %, sur celle des actifs qui, elle, est de 7,5 %.
De même, on parle d’une possible extension de la journée de solidarité [le lundi de Pentecôte, ndlr] à ceux qui, aujourd’hui, n’y contribuent pas, c’est-à-dire les retraités ou les professionnels indépendants, pour un gain de 900 millions d’euros et/ou de la création d’une seconde journée de solidarité, ce qui rapporterait 3,2 milliards d’euros.
Financer, oui, mais quoi ?
Pendant ces longs mois de débats, il a beaucoup été question de financement, mais on a peu parlé de ce qu’il était question de financer. S’il a plusieurs fois été rappelé qu’il s’agissait de maintenir la solidarité nationale autour des personnes âgées dépendantes, peu sont allés dans le détail. Du côté de l’Élysée et du gouvernement, on maintient le souhait de réduire le reste à charge des personnes contraintes de s’installer dans des maisons de retraite médicalisées. Il s’agit aussi de venir en aide aux départements, qui financent en grande partie l’aide pour l’autonomie, l’allocation versée à ces personnes âgées. Les services à domicile doivent par ailleurs être renforcés et développés, toutes les études faites en la matière montrant que le souhait des Français est de rester à leur domicile le plus longtemps possible. Enfin, une politique de prévention de la perte d’autonomie doit être engagée, raison pour laquelle Roselyne Bachelot a lancé fin juillet un appel à projets, centrés sur l’activité physique et sportive des personnes en situation de « sédentarisation, d’isolement ou de fragilité ».
S.S.