La santé en garde à vue
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Maître Beltran répond à vos questions
Une personne gardée à vue a droit à un ou plusieurs examens médicaux à sa demande ou, à défaut, sur demande d’un membre de sa famille, ou, si nécessaire et à tout moment, sur instruction du procureur de la République ou sur initiative de l’officier de police judiciaire. Le médecin qui examine la personne gardée à vue se prononce sur son aptitude au maintien en garde à vue en rédigeant un certificat médical versé au dossier. La personne gardée à vue peut être examinée...