Le médiateur de la République a-t-il disparu ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 270 du 01/05/2011 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 270 du 01/05/2011

 

Défense des droits

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Maître Beltran répond à vos questions

Rappelons que le médiateur de la République, institué en 1973, peut être saisi directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire, et gratuitement, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public. Il a créé, en 2009, un pôle santé et sécurité, chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Ce service analyse et traite toutes demandes d’informations ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins. Depuis le 31 mars 2011, le défenseur des droits a succédé au médiateur de la République. À compter du 1er mai 2011, il regroupera également la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et deviendrait ainsi un “méga-défenseur” des victimes.