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L'infirmière Libérale Magazine n° 266 du 01/01/2011

ACCIDENTS MÉDICAUX

Votre cabinet

Selon la deuxième enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (ENEIS)*, rendue publique le 24 novembre dernier, 900 accidents médicaux surviennent chaque jour, en moyenne, dans les hôpitaux et cliniques français. Depuis la loi du 4 mars 2002, les victimes de tels accidents peuvent obtenir réparation des préjudices subis grâce à un dispositif amiable d’indemnisation pour les dommages les plus graves.

Depuis la loi du 4 mars 2002, il existe un dispositif amiable d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes (liés à un traitement) et d’infections nosocomiales, consécutifs à des activités de préventions, de diagnostics ou de soins, d’une certaine...


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