Télémédecine : de quoi s’agit-il exactement ?

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 (article 78) a donné un cadre légal à la télémédecine. Le décret du 19 octobre 2010 définit les actes de télémédecine et leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière (cf. actu page 17).

La téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières. La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. La téléassistance médicale permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

Le décret rappelle que ces actes doivent bien entendu être réalisés avec le consentement libre et éclairé du patient. Un arrêté concernant le financement de ces actes est en cours d’élaboration.