LES ASSOCIATIONS DE GESTION AGRÉÉES

Les associations de gestion agréées (AGA) proposent un service intéressant aux infirmières libérales. Si les experts comptables assurent un conseil individuel auprès de leurs clients (ils ont ainsi une vision très précise de l’activité car ils ont la maîtrise des comptes de l’entreprise), les AGA ont un rôle d’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultat. L’association agréée est en mesure de déceler d’éventuelles erreurs ou anomalies, ce qui améliore la qualité des déclarations transmises à l’administration fiscale.

Assurer une sécurité fiscale

On adhère à une AGA, sur le conseil de son expert-comptable, de consœurs ou bientôt de l’Ordre, pour jouir avant tout d’une sécurité fiscale dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives et pouvoir ainsi se recentrer sur son cœur de métier : le soin.

À noter : certaines AGA sont spécialisées dans le secteur infirmier.

La carte de la prévention

Une Association de gestion agréée est une association loi 1901 qui reçoit un agrément spécifique de l’administration fiscale, renouvelé tous les six ans suite à un audit, pour exercer des missions de pré-contrôle fiscal, de formation et d’information en matière comptable et fiscale, et de prévention des difficultés auprès des professions libérales indépendantes.

Depuis deux ans, un dossier “prévention des difficultés économiques et financières” est remis annuellement à chaque adhérent de l’AGA. Ce travail personnalisé peut révéler des signes de difficulté. C’est tout l’intérêt d’un tel service.

Des critères objectifs

L’association agréée doit alerter l’adhérent le plus en amont possible des prémices de difficultés de son entreprise et informer ce dernier des démarches à suivre (cf. ILM n° 252, pp. 58-59). Ce dossier de synthèse, clair et pédagogique, établi sur la base de 17 indicateurs définis par un décret publié en 2007, analyse l’exploitation de votre activité et compare sur trois années l’évolution de différents postes de recettes et charges indiqués sur la déclaration 2035. Il permet ainsi d’analyser l’évolution personnelle de l’adhérent et comparer les recettes perçues par cette dernière et celles enregistrées par l’ensemble de la profession. Cette approche met ainsi en relief les écarts entre indicateurs personnels et indicateurs professionnels, accompagnés de commentaires.

L’adhérent alerté sur des signes de défaillance de son entreprise est invité à consulter son conseil s’il y a lieu, ou à défaut, tout professionnel du traitement des difficultés et à suivre éventuellement les formations proposées par son association agréée.

Des avantages substantiels

Les professionnels libéraux n’ont pas l’obligation d’adhérer à une AGA. Mais, outre les avantages cités ci-dessus, l’adhésion permet de bénéficier de l’absence de majoration de la base d’imposition. Afin de compenser l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt sur le revenu et maintenir une différence de traitement au profit des adhérents d’une association agréée, les bénéfices des non-adhérents sont majorés de 25 % pour le calcul de l’impôt. D’autres avantages substantiels viennent s’ajouter : la déduction intégrale du salaire du conjoint, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion, la dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents. À noter que depuis les revenus 2009, l’administration fiscale revient sur deux ans, et non plus trois, lors d’un contrôle fiscal, en contrepartie de l’établissement par l’AGA d’un compte rendu de mission* dont une copie est adressée au service des impôts.