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L'infirmière Libérale Magazine n° 259 du 01/05/2010

Infections nosocomiales

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Installation, litiges, droit des patients… Chaque mois, maître Beltran répond à vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique vous est ouverte !

L’article 1142-1 issu de la loi Kouchner du 4 mars 2002 a largement entériné la jurisprudence en matière d’infection nosocomiale. Il prévoit que les établissements de santé, publics et privés, sont présumés fautifs en cas d’infection nosocomiale. Le patient est donc dispensé...


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