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Guide inflib

Le guide de l’infirmière libérale répond à toutes les questions qui se posent à vous : de l’installation à la gestion du cabinet, en passant par la réalisation des feuilles de soins.

L'auteur

Muriel Caronne est infirmière libérale depuis plusieurs années. Son parcours professionnel témoigne de son engagement qu’il soit associatif, syndical, ou ordinal, au niveau local ou régional. Son objectif reste la promotion de la santé et la valorisation de sa profession.

TitreNuméro
Convention nationale des infirmières du 25 juillet 20071
Avenant n° 1 à la convention du 17 octobre 20082
Formulaire d’enregistrement ADELI3
CPS, extrait : « Agences régionales de santé »4
Montants et mode de calcul des cotisations CARPIMKO5
Experts comptables agréés (cf.Loi de finances 2009 : loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)6
Tarifs d’autorité de la Sécurité sociale7
CSP : « Actes professionnels »8
CSP, extrait : « Règles professionnelles »9
Nomenclature générale des actes professionnels 10
Statut général de la fonction publique, article n° 6211
CSP, extrait : « Autorisation d’exercice »12
Fiche d’intervention infirmière (FII)13
Code pénal, extrait : « Responsabilité pénale »14
Définition des délits non intentionnels (cf. Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000)15
CSP, extrait : « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté »16
Action sociale : les prêts aux professionnels (CARPIMKO)17
Liste des syndicats infirmiers libéraux18
Droits des malades et à la fin de vie (cf. Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005)19
« La qualité des soins en France : comment la mesurer pour l’améliorer ? »20
Référentiel d’auto-évaluation des pratiques en soins infirmiers. ANAES novembre 200421
CSP, extrait DPC : développement personnel continu 22
Formations FIF-PL23
Coordinations des institutions sociales et médico-sociales24
Convention nationale, extrait : « Conditions d’exercice en structure d’hébergement »25
Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes26
Conditions d’autorisation et de prise en charge des SSIAD (cf. Décret n° 81-448 du 8 mai 1981)27
Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des SSIAD, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (cf. Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004)28
Droits des malades et qualité du système de santé (cf. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).29
Financement des réseaux FIQCS (cf. Décret n° 2007-973 du 15 mai 2007)30
Extrait de la circulaire DGS n° 1428 du 9 mai 199431
Extrait du Code de la construction et de l’habitation32
Tarifs conventionnels des infirmières33
Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels34
Décret n° 97-1048 relatif à l’élimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques35
Arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques et au contrôle des filières d’élimination36
Formulaire type d’une ordonnance bizone37
Liste des 30 Affections de Longue Durée (ALD 30) 38
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire39
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements40
Formulaire type d’une entente préalable41
Circulaire CIR 17-2002 : « Procédure d’entente préalable »42
JO du 2 juillet 2002, arrêté du 28 juin 2002 modifiant la NGAP43
CSP, article R. 4311-5 et R. 4311-5-1 : « Actes professionnels du rôle propre »44
Formulaire « Prescription d’une démarche de soins infirmiers »45
Formulaire « Bilan de soins infirmiers »46
Formulaire « DSI résumé »47
Documents en provenance de l’UNCAM expliquant la DSI48
Documents en provenance de l’UNCAM expliquant la DSI49
Modèle de feuille de soins auxiliaire médicale 50
Article 13-C des dispositions générales de la NGAP51
Contribution économique territoriale (CET), article 1447-0 et suivants du CGI : « Textes de référence »52
Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville53
Décret n° 2006-644 du 1er juin 200654

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