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21/11/2017

Fonctionnaires : la réinstauration du jour de carence adoptée par l'Assemblée nationale

En fin d'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le 20 novembre, les députés ont réinstauré le jour de carence pour les fonctionnaires. La réinstauration du jour de carence en cas d'arrêt maladie (mis en place en 2012 puis supprimée en 2014), promesse électorale d'Emmanuel Macron et confirmée dès le mois de mai par Gérald Darmanin, a donc été adopté par l'Assemblée nationale. Et précise que « les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé ». La mesure ne s'applique pas toutefois si la maladie fait suite à l'exercice des fonctions, lorsqu'il s'agit du deuxième congé maladie, à moins de 48 heures du premier, ni en cas de longue maladie, d'invalidité temporaire imputable au service, de congé de longue durée, de grave maladie ou de prolongement d'un congé de longue durée. Une mesure qui « s'inscrit dans un objectif d'amélioration de la qualité du service public », estime le gouvernement.
Source : APM


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