IVG, toujours en (légère) baisse

En 2016, 211 900 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 197 800 en métropole, révèle une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée ce mois-ci. On compte ainsi, chaque année, environ une IVG pour un peu moins de 4 naissances. Un chiffre en légère baisse pour la troisième année consécutive, note Annick Vilain, auteure de ce rapport, avant d'ajouter
que « l'indice conjoncturel d’avortement s’établit à 0,52 IVG par femme en 2016 ». Si le taux de recours de 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en métropole et de 25,2 dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), les IVG sont plus fréquentes chez les femmes de 20-24 ans (26,01 pour 1 000 femmes). Le taux chez les moins de 20 ans, qui avait fortement augmenté entre 1990 et 2010, est, lui aussi, en baisse : 6,7 IVG pour 1 000 femmes pour les 15-17 ans, et 17,8 pour les 18-19 ans.
De plus en plus d’IVG hospitalières sont prises en charge dans le secteur public. En 2016, 521 établissements ont réalisé au moins une IVG en métropole. Un chiffre en hausse constante : 65 % des prises en charge hospitalières dans les années 1990, 77 % en 2008, 80 % en 2011, et 84 % en 2016. L'étude note également que plus d’une IVG sur quatre est réalisée hors du cadre hospitalier en Île-de-France et dans les Drom. Un chiffre qui varie selon les régions : 3 % des IVG réalisées en cabinet libéral en Pays de la Loire (soit 249 IVG), 8 % dans les Hauts-de-France (1 485), 24 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur (5 134), et plus de 25 % en Île-de-France (12 671).

Que dit la loi ?
Le rapport rappelle les grandes lignes de la législation en France :
- 1^er janvier 1980 : L’interruption volontaire de grossesse est légalisée en France.
- Loi du 1^er janvier 1983 (loi Roudy) : Remboursement par la sécurité sociale.
- 1989 : La technique médicamenteuse est autorisée depuis 1989.
- 2001 (loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001) : Une modification des règles de recours à l’IVG est introduite, portant le délai maximal de recours autorisé de 10 à 12 semaines de grossesse.
- Loi de juillet 2001 et ses textes d’application de juillet 2004 : En ville, le recours à une IVG médicamenteuse (jusqu'à 7 semaines d'aménorrhée). Un acte sous la surveillance d’un gynécologue ou d’un médecin généraliste travaillant en réseau avec un établissement de santé avec lequel il a passé convention.
- Décret du 6 mai 2009, précisant les modalités de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Les centres de santé et les centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) peuvent réaliser des IVG médicamenteuses.
- 31 mars 2013 : L’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, ainsi que les contraceptifs remboursables pour les 15-18 ans, dans toutes les pharmacies, sur présentation d’une ordonnance ; le tarif payé aux établissements de santé pour le forfait d’IVG chirurgicales est revalorisé de 50 % dans le secteur public. Dans le secteur privé, seule la partie hébergement a été revalorisée.
- Loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 27 janvier 2016 : Suppression du délai de réflexion obligatoire de 7 jours entre la première et la deuxième consultation pour obtenir une IVG. Tous les actes nécessaires pour une IVG sont remboursés à 100 % depuis le 1^er avril 2016.
- Juin 2016 : Les IVG peuvent être réalisées par des sages-femmes.