© F. R.
Exercice libéral : l’infirmier s’enchaîne dans le bureau de sa Cpam
Un courrier de la Caisse primaire d’assurance maladie lui annonçant un éventuel trop-perçu d’environ 15 500 euros, un infirmier libéral de Cherbourg s’est enchaîné au bureau de la directrice de l’antenne. Un geste fort pour dénoncer sa situation et les conditions de travail des infirmiers libéraux.
[MISE À JOUR (22/03): retrouvez en fin de texte, la réponse de la CNAM qui a porté plainte contre l'Idel)]
« Nous ne nous laisserons pas faire face à cette politique de harcèlement et de répression de notre Caisse, lance Florent Régal, infirmier libéral à Cherbourg (Manche) et co-fondateur de l’Union nationale des infirmiers diplômés d’État libéraux (Unidel). Nous sommes prêts à entreprendre des coups d’action, des grèves de la faim s’il le faut… »
Le 19 mars, l’infirmier reçoit un courrier de sa Cpam, « dans laquelle elle mentionne une anomalie de facturation qui pourrait donner lieu à un trop-perçu de 15 537 euros », raconte-t-il. Jointe au courrier, une liasse de feuilles A4, recto-verso, sur lesquelles sont inscrites des lignes d’actes effectués par l’Idel en 2016 et payés par l’Assurance maladie. « Deux ans plus tard, la Cpam me reproche des libellés d’ordonnances qui ne seraient pas bons, des demandes d’entente préalable manquantes. » Florent Régal dispose alors de deux mois pour pointer les actes et y répondre. En cas contraire, ajoute-t-il, « on me réclamera le remboursement des 15 537 euros. » Face à ces accusations d’actes non conformes à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou aux demandes de justificatifs supplémentaires, l’infirmier ne veut pas céder.
Le médiateur entre en scène
Malgré un rendez-vous prévu le 22 mars avec le directeur régional de la Cpam de la Manche, Florent Régal a souhaité être reçu par la directrice de la Cpam de Cherbourg hier (20 mars, DLR). « Lorsque je suis entré dans son bureau, je m’y suis enchaîné », témoigne-t-il. Avant d’avertir la presse et les membres de l'association Unidel. « Je voulais faire un coup d’éclat, faire en sorte que la population soit alertée sur la situation des Idel. » Et de poursuivre : « J’ai appelé le médecin de SOS Médecin, également adjoint au maire en charge des Solidarités, pour qu’il fasse office de médiateur », poursuit l’infirmier. Après une heure seul dans le bureau, la directrice a contacté la police et le directeur régional de la Cpam de la Manche.
Une discussion dans les locaux de la mairie a alors débuté avec le directeur régional. « Les membres d’Unidel et moi-même lui avons fait comprendre que nous ne céderions pas aux menaces », explique l’Idel. Le directeur régional s’est alors engagé à regarder « personnellement » son dossier et à lui apporter une réponse avant le 15 avril… sans pour autant donner de garantie. « Je lui ai dit que, dans tous les cas, je ne paierai pas et que je ne fournirai pas de pièces justificatives supplémentaires. » Le risque pour l’infirmier ? Un indu notifié et l’obligation de se présenter au tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass).
La Cpam porte plainte
L’association Unidel est d’autant plus déçue que depuis deux ans, elle a entamé des discussions avec la Cpam afin d’éviter de telles situations. « Nous avons fait des plaquettes à destination des médecins pour qu’ils remplissent mieux leurs ordonnances et nous formons, avec la Cpam, les Idel qui s’installent pour éviter les erreurs de facturation », explique Florent Régal. L’association regrette également le manque de cohérence nationale dans le fonctionnement des Cpam. « La caisse a une vision comptable, nous avons une vision terrain. Il n’y aura pas d’accord s’ils ne fléchissent pas un peu leur politique. »
La Cpam aurait annoncé, le 21 mars, sa décision de porter plainte. Sollicitée, la Cnam n’a pas donné suite à notre demande d’interview.
Laure Martin
[MISE À JOUR (22/03): Nous avons sollicité la CNAM pour une réaction]« L’Assurance Maladie, dans le cadre de ses missions, contrôle les prestations qu’elle verse, y compris aux professionnels de santé. |
Les dernières réactions
-
La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
-
Incroyable !
-
Infirmier libéral ou passionné soumis? Quel est le bon nom pour nous qualifier ? La passion, l’amour de nos patients, les heures enchaînées, disponible de jour comme de nuit et en face ? La suspicion de certains patients, la calomnie des médecins, les plaintes cpam au bout de trois ans d’activités sans nous interpeller avant, pas de formation et un jour...les menottes, la garde à vue, l’humiliation, un juge qui vous a d’emblée jugée comme fraudeuse, coupable.
Je ne parle pas bien sûr des répercussions familiales et de l’equilibre morale et physique. Puis d’un coup, vous devez rembourser deux fois ce que vous avez encaissé et reversé en majeure partie aux impôts, URSSAF et carpimko. Sans preuve, juste des doutes, vos biens saisis, vos avocats dans l’incomprehésion...bref soigner pour l’infirmière en France c’est s’exposer à de graves dangers. Vous aurez beau hurler votre honnêteté, personne ne vous croira. Pourquoi ? Car nous les infirmiers, nous sommes dévoués, gagner notre vie est honteux, nous se sommes pas des médecins voyons !
Nous sommes juste l’acteur indispensable pour un maintien à domicile, le lien avec le médecin à qui bien souvent nous dictons l’ordonnance qu’il doit rédiger. Combien d’économies font les caisses sur notre
À découvrir
Toutes nos formations pour les professionnels de santé.
- Gestes & soins d'urgence
- Douleurs
- Management
- Droit & éthique
- SST
- Santé mentale & handicap