Protocoles de coopération : bientôt des délais d’autorisation raccourcis ?

« J’ai de nombreux collègues, en CHU essentiellement, qui sont démoralisés et épuisés des délais d’autorisation pour la mise en place de protocoles de coopération, témoigne Cécile Kanitzer, conseillère paramédicale de la Fédération hospitalière de France (FHF). Certains n’obtiennent pas de réponse, d’autres sont contraints de refaire leur dossier dès qu’il y a un changement de personnel à l’ARS. Beaucoup abandonnent car les démarches sont trop longues. Or, les équipes passent beaucoup de temps à constituer ces dossiers. C’est décourageant. »

C’est l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) repris dans le Code de la santé publique, qui prévoit « que les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient ».

Deux mois pour acceptation

Selon Cécile Kanitzer, avec les protocoles de coopération, « nous sommes sur des champs qui permettent de concevoir une zone d’exercice intermédiaire conduisant à l’évolution des compétences et des responsabilités affectées aux paramédicaux ». Et de poursuivre : « Ces protocoles sont très importants car ils compensent les problèmes de démographie médicale et permettent de gagner en raccourcissement de la demande en soins. Nous avons intérêt à ce qu’ils se fassent vite et en nombre.  » La FHF a donc rédigé un amendement visant à demander une modification du Code de la santé publique. « Nous proposons de raccourcir les délais en posant le principe d’un avis favorable réputé acquis de l’ARS puis de la HAS si celles-ci ne se sont pas successivement prononcées sur le projet à l’issue, chacune, d’un délai de deux mois », indique Cécile Kanitzer.

Pratiques avancées

La FHF plaide également pour la publication du décret sur les pratiques avancées, créées par l’article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, qui doit détailler les conditions et les règles de cet exercice pour les paramédicaux. Avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT), « l'identification de filières de soins, dans le cadre de l'élaboration en cours de projets médicaux et de soins partagés, permet en effet d'identifier des besoins en soins pouvant nécessiter de mobiliser de nouvelles compétences infirmières, soutient Cécile Kanitzer. L’absence de décret nous bloque.  »

Laure Martin