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07/06/2017

Le congé maternité unique, une protection pour les femmes

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé, le 1er juin, travailler sur un congé maternité unique pour toutes les femmes, quels que soient leur statut et leur activité professionnelle. C'est là une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

« On ne peut que se satisfaire de cette annonce mais il faut la prendre avec les précautions d’usage, souligne Daniel Guillerm, vice-président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), dont les représentants ont rendez-vous avec le cabinet de la ministre de la Santé courant juin. Et voir les conditions d’application et la façon dont cette mesure va s’étendre à toutes les professionnelles car pour le moment c’est encore flou. » En effet, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé le 1er juin, dans l’émission La maison des maternelles sur France 5, la mise en place d’un congé de maternité unique. Une égalité de traitement qui fait écho à une revendication existante concernant notamment les professionnelles libérales. D’ailleurs, l’année dernière, Marisol Touraine, ancienne ministre de la Santé, s’était attiré les foudres des représentants paramédicaux en annonçant une aide de plus de 3 000 euros par mois – pendant trois mois uniquement – pour les femmes médecins conventionnées secteur 1 ou engagées dans un contrat d’accès aux soins, en complément de l’actuelle allocation forfaitaire. Une aide par la suite étendue, dans d’autres modalités, aux médecins de secteur 2. Les représentants de professionnels non médecins avaient dénoncé le caractère discriminatoire d’une telle mesure.

Les femmes avant les statuts

« Le constat de base, c'est que les femmes salariées ont un congé maternité d'une cinquantaine de jours, qui est plutôt bien rémunéré, plutôt correctement. En revanche, les femmes qui sont [...] professions libérales - donc avocates, médecins - ont des congés épars, moins bien rémunérés et surtout beaucoup plus courts », a souligné la secrétaire d’État. Son objectif : protéger les femmes avant de protéger les statuts, et faire en sorte que toutes les femmes, quel que soit leur statut ou activité professionnelle, puissent avoir un vrai congé maternité, bien rémunéré, aligné sur le régime le plus avantageux lorsqu’elles sont multi-casquettes.

La secrétaire d’État a annoncé travailler sur un portail numérique unique, un portrait de déclaration sur lequel les femmes pourraient déclarer leur congé maternité. Le travail interne de calcul d’indemnisation serait effectué en back-up. Chaque femme pourrait ensuite bénéficier « simplement » du paiement des allocations qui leur sont dues. Cette première mesure phare du ministère devrait voir le jour d’ici l’été, selon les résultats aux élections législatives.

Des modalités d’application à surveiller

Une annonce qui satisfait Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), qui reconnaît qu’à chaque fois que les infirmières libérales ont obtenu des avancées pour leur congé maternité, c’était lié à ce qui avait été négocié par et pour les médecins. « Nous comptons bien avancer sur le sujet dans le cadre de nos négociations conventionnelles, indique-t-elle. Pour le moment, cela reste une annonce. Quelles vont être les modalités de calcul ? Comme les revenus sont très différents entre les libéraux, est-ce que le montant sera le même pour toutes les professionnelles ? C’est à nous de le négocier dans la convention. Si cette annonce est suivie d’effets, cela va dans le bon sens. »

De son côté, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) souhaite « travailler avec le gouvernement aux modalités d'application de cette mesure essentielle qui ne doit pas pour autant engendrer une hausse de charges pour les entrepreneuses libérales », a écrit l’organisation patronale dans un communiqué. Avant de rappeler que « les femmes représentent 44 % de l’effectif total des professionnels libéraux » et « qu’au sein des entreprises libérales, 65 % des emplois salariés sont occupés par des femmes ».

Laure Martin

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