« Chaque infirmière devra prêter serment sur le code de déontologie » | Espace Infirmier
 

11/02/2016

CODE DE DÉONTOLOGIE

« Chaque infirmière devra prêter serment »

Après des années d'atermoiements, le décret promulguant le code de déontologie de la profession infirmière devrait être publié dans les mois prochains. Entretien avec Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers (ONI).

Espaceinfirmier.fr: Où en est la procédure de publication du code de déontologie ?

Didier Borniche: Le ministère de la Santé pilote actuellement la dernière phase. Le code de déontologie a été présenté au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 4 février et a reçu un avis favorable. Concomitamment, le texte a été soumis à l’Autorité de la concurrence qui, généralement, met deux à trois mois pour rendre ses avis (1). Une fois cet examen achevé, le ministère devra transmettre le projet de décret au Conseil d’État en vue de sa publication. Elle pourrait ainsi intervenir avant l’été et, au plus tard, à la rentrée.


Pourquoi un texte de cette nature est-il nécessaire pour réguler l’exercice infirmier, sachant que pour l’intersyndicale anti-Ordre (2) les règles professionnelles définies en 1993 suffisent ?

Non seulement les règles professionnelles ne sont plus en phase avec les conditions d’exercice professionnel et l’évolution de la société, mais surtout le code va garantir l’indépendance et l’autonomie de la profession, ce que les règles ne font pas. Il renforce, par exemple, la prévention des conflits d’intérêts et protège les salariés. Ainsi, le code stipule qu’une IDE salariée ne peut, en aucun cas, accepter que sa rémunération ou la durée de son engagement dépendent, pour tout ou partie, de normes de productivité, de rendement horaire ou de toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité ou à la sécurité des soins. En ces temps de contraintes économiques, il n’est pas inutile que cette disposition soit gravée dans le marbre. Par ailleurs, je tiens à souligner que la loi de santé, qui vient d’être promulguée, confirme l’Ordre infirmier dans ses prérogatives et que dès lors, chacun doit s’y conformer.


Comment va s’organiser la transition entre les règles professionnelles, dont l’application est du ressort les ARS, et le code de déontologie ?

C’est au ministère de l’organiser. Sans doute que cette transition devrait être détaillée par un texte complémentaire.


Qu'est-ce qui va changer pour les infirmières une fois le code publié ?

Chaque infirmière devra prêter serment sur le code. En d’autres termes, attester qu’elle en a pris connaissance et qu’elle s’engage à le respecter dans sa vie professionnelle. C’est un élément moral très fort qui existe pour toutes les professions réglementées. Et je ne suis pas certain que toutes connaissent les règles professionnelles de 1993.


Concrètement, comment cette prestation de serment peut-elle se dérouler ?

Nous sommes en train d’y réfléchir. Dans un premier temps, le code sera envoyé à l’ensemble des professionnelles inscrites au tableau et pour les nouvelles diplômées, il pourrait leur être remis avec leur diplôme.


Et pour quelque 400 000 infirmières non inscrites à l’Ordre ?

Je rappelle qu’un article de la loi HPST de 2009 prévoit une inscription automatique des professionnelles à l’ONI mais que le décret n’est toujours pas publié. Confronté à la même situation, l’Ordre des kinésithérapeutes vient d’obtenir du Conseil d’État la publication de ce texte. Fort de cet arrêt, nous allons également demander la publication de notre décret dans les plus brefs délais. Sans attendre, nous avons déjà programmé plusieurs rendez-vous avec les fédérations d’employeurs. Notre objectif n’est pas d’être coercitifs mais de faire en sorte que les professionnelles travaillent dans des conditions légales et sécurisées. Au cours de l’année, nous allons également lancer une campagne de sensibilisation d’inscription à l’Ordre et nous irons vers elles pour leur expliquer ce qu’est l’ONI, ce que nous faisons pour la profession et ce que nous avons l’intention de faire.


Le mandat des conseillers nationaux s’achève à la fin de l’année, à quel moment se tiendront de nouvelles élections ?

Les élections départementales sont prévues au printemps 2017 ; s’ensuivront les régionales avant l’été. Nous sommes en discussion avec le ministère pour rétablir le calendrier électoral initial, à savoir que l’élection du conseil national se tient après les régionales. Pour ce faire, l’hypothèse serait donc de prolonger le mandat des conseillers nationaux jusqu’à l’automne 2017.


Existe-il une autre possibilité ?

Non, je n’en vois pas.



1 - Certaines dispositions du code visent l’exercice libéral.
2 -
CFDT, CFTC, CGT, FO, Snics-FSU, SUD et Unsa.



Propos recueillis par Françoise Vlaemÿnck

Les dernières réactions

  • 11/02/2016 à 12:23
    blaise
    alerter
    Petite excursion hors du bois ?
  • 11/02/2016 à 13:42
    blaise
    alerter
    Petites précisions :
    - L'ordre a été conforté par les voix de 9 Députés (sur 577) contre 8 : difficile de parler de plébiscite...
    - Pas de coercition ? Le directeur de l'oni est juriste : est-ce pour soigner les cors aux pieds des infirmiers ?
    - Prolon
  • 11/02/2016 à 14:55
    lison
    alerter
    Est-ce que les points que vous citez, blaise, intéressent réellement les infirmiers ? Ne tournez vous pas un peu en rond avec vos rancœurs ?
  • 11/02/2016 à 15:44
    blaise
    alerter
    A part celui des finances, ce sont des points abordés par le président ordinal : tout est cité dans l'interview et, si ces points n'intéressent pas les infirmiers, on peut en déduire que l'ordre lui-même est quantité négligeable, ce qui n'est pas entière
  • 11/02/2016 à 16:07
    moutarde
    alerter
    Il marche à côté de ses pompes et veut nous faire avaler des couloeuvres. La réécriture du code va supposément protéger les IDE ? A d’autres !

    Les IDE n’ont plus le choix de leur rémunération ni même de leur poste ou de leur contrat et les employeurs p
  • 11/02/2016 à 16:24
    Fanny
    alerter
    Depuis 2008, l'ordre infirmier n'a pas fait une seule élection en temps et en heure et toutes ont été organisées dans le désordre pyramidal !
    Et ce avec la bénédiction des ministres et du CE.
    Vomitif, tout simplement.
  • 11/02/2016 à 18:09
    Pierre
    alerter
    Vous comprenez décidément rien à rien. Il va tout de même falloir songer un jour à changer de disque parce que très sincèrement, ça devient risible et lassant. Je vous laisse à vos éternelles frustrations et à votre rancœur. Quelle bien triste vie tout de
  • 11/02/2016 à 18:53
    blaise
    alerter
    Les infirmières et les infirmiers ont compris qu'avec un ordre ils perdent leur liberté et de l'argent ; il y a certainement des bénéficiaires au maintien de cette structure (qui sont-ils ?), car à quoi ça servirait que la ministre elle se décarcasse...
  • 11/02/2016 à 19:37
    blaise
    alerter
    Une constante qu'on relève toujours dans les réponses pro-ordinales, c'est de prendre systématiquement les adversaires de leur idéologie pour des imbéciles qui ne comprennent rien ; en plus d'aller à l'envers des commandements de leur code de déontologie,
  • 11/02/2016 à 23:05
    mm1
    alerter
    Mr B est bien placé au sidiief pour parler aux représentants de l'OIIQ. Qu'il leur pose donc la question de savoir si les volontés de l'ordre ont un impact sur les décisions gouvernementales quant il s'agit de couper dans les effectifs, ou de transférer d
  • 11/02/2016 à 23:11
    Motarde de DIJON
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    Apprenons à Monsieur le Président BORNICHE que les serments n’ont aucune valeur juridique. Ils n’ont qu’une valeur morale.

    Le serment d'Hippocrate, est prononcé par les médecins lors de la cérémonie de remise de diplôme de Docteur en Médecine, en aucu
  • 12/02/2016 à 03:13
    Fanny
    alerter
    Prêter serment sur un torchon ou prêter allégeance à la BRED et sur le chéquier pour rembourser les dettes ordinales ?
  • 12/02/2016 à 05:59
    blaise
    alerter
    Il est écrit "...et pour les nouvelles diplômées, il pourrait leur être remis avec leur diplôme.". Et pourquoi pas leur faire un prix d'ami pour la cotisation, voire soldé (comme pour les retraités qui paye 15 €) ? Cela s'est fait à l'époque où le présid
  • 12/02/2016 à 06:24
    blaise
    alerter
    3ème ligne : il fallait lire (accord du verbe au sujet) : "Des retraités qui payent".
  • 12/02/2016 à 07:59
    Fanny
    alerter
    Les réactions infirmières à cet article, ici, et (diffusé) ailleurs sont très nombreuses et ne sont pas du tout tendres avec l'ordre infirmier et ses dirigeants.
  • 12/02/2016 à 09:30
    Pierre
    alerter
    Allez-y, écrivez, verbalisez…si cela peut vous faire du bien. Blaise, je vous trouve sacrément gonflé d’accuser les « pro ordre » de vous traiter d’ « imbéciles » alors que vous et vos joyeux condisciples vous inscrivez dans ce schéma depuis la première
  • 12/02/2016 à 10:23
    blaise
    alerter
    Il semble quand même que tous les infirmiers ne soient pas très motivés pour faire allégeance et tourner en rond avec les dirigeants ordinaux.

    Je constate en outre que mes arguments ne sont pas vraiment contredits, auraient-ils une part de vérité ?

  • 12/02/2016 à 10:26
    Fanny
    alerter
    "Il appartient ainsi à l’ONI de faire preuve de pédagogie et de transparence à l’encontre de toute cette catégorie d’infirmiers et de ne pas répéter les erreurs du passé. "

    Vos amis de l'ordre infirmier n'en prennent manifestement pas le chemin : repou
  • 12/02/2016 à 16:24
    Pierre
    alerter
    Croyez ce que vous voulez. En tout cas, les étudiants actuels (je ne parle bien sûr que de mon établissement) ne suivent pas du tout votre logique stérile et je trouve cela plutôt très encourageant. Fin de discussion.
  • 12/02/2016 à 16:46
    blaise
    alerter
    Le titre du sujet s'apparente à une injonction et à celle-ci il convient de répondre non ! Car en plus, rappelons que la majorité des infirmiers n'ont rien demandé.
  • 12/02/2016 à 17:09
    Myriam92
    alerter
    Non mais il se la joue serment d'Hypocrite celui-là.

    Un code de déontologie très mal recopié sur celui des médecins.

    Il n'a pourtant ni l'envergure, ni les diplômes nécessaires.

    Quel surhomme !!!
  • 12/02/2016 à 21:13
    mm1
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    Pour Pierre, les étudiants ne sont pas encore confrontés à la réalité du terrain, pour l'instant ce qu'ils connaissent ce sont les discours des profs et la perception des choses qu'ils ont lors des stages....pas bien sûr qu'ils ne changeront pas d'avis lo
  • 12/02/2016 à 23:30
    Pierre
    alerter
    Si vous pensez que mon rôle de formateur est de formater et d'endoctriner les étudiants, que ma vie tourne autour de l'ONI et que je n'ai que ça à faire de mes journées, vous êtes bien loin du compte. Bien sûr que la vision change entre l'IFSI et leur ins
  • 13/02/2016 à 05:40
    Fanny
    alerter
    Vu le niveau de compétences infirmières acquises par la majorité des ESI en fin de formation qui prétendent obtenir le DEI (pardon, la licence), l'avenir de l'ordre infirmier est plutôt sombre !
    Les formateurs ne se remettent jamais en question ?
  • 13/02/2016 à 07:36
    blaise
    alerter
    Les étudiants ressortent outrés de 2 heures de propagande non stop qu'un élu leur inflige au tout début de la formation en leur affirmant, entre autres, qu'ils ne trouveront jamais de travail sans inscription.
    Heureusement le retour à la réalité s'effect
  • 13/02/2016 à 11:03
    Pierre
    alerter
    Blaise : en admettant que vous déteniez la vérité, vous avez toutes les raisons de vous plaindre de cet élu ordinal qui raconte n’importe quoi et c’est regrettable. Cependant, attention aussi aux interprétations. Ce qui a pu être interprété comme « si vou
  • 13/02/2016 à 11:30
    Fanny
    alerter
    Lorsque la même étudiante de seconde année universitaire infirmière refuse de faire des toilettes parce quelle a validé ses compétences "hygiène" en première année universitaire, je stoppe prématurément son stage et je la renvoie à son IFSI. Jamais je n’a
  • 13/02/2016 à 11:33
    Myriam92
    alerter
    Formateurs endoctrinés par les zordinés peut-être ?
  • 13/02/2016 à 11:50
    Myriam92
    alerter
    L'ONI, depuis sa création, s'est bien plus préoccupé de sauver sa peau que celle des infirmières; me trompé-je ?
  • 13/02/2016 à 12:01
    Pierre
    alerter
    C'est bien ce que je disais, seuls les autres doivent se remettre en question dans votre logique. Vous êtes aigrie et vous fabulez ! Je ne peux pas imaginer un instant qu'un cadre ou un directeur d'IFSI puisse se contenter du seul motif de refus de faire
  • 13/02/2016 à 13:24
    Fanny
    alerter
    L'étudiante devenue indésirable est allée se perfectionner en toilettes dans un autre service, beaucoup moins accueillant, genre géronto psy. Pour le reste, je ne fabule pas. Nous, sur le terrain du soin, au quotidien, nous vivons la dure et triste réalit
  • 13/02/2016 à 13:40
    Pierre
    alerter
    Les professionnels de géronto-psy doivent être ravis de lire la considération que vous en avez... un bel exemple de respect et d'humanité que vous nous faites partager ! Le déconnecté vous salue bien !
  • 13/02/2016 à 16:28
    mm1
    alerter
    le sujet initial était sur le soi disant impact de l'ONI sur l'amélioration de la qualité des soins.
    Pour Pierre, étant moi même enseignant, mais dans un autre pays, loin de moi l'idée de vous soupçonner de tenter d’embrigader les étudiants. Je reste cep
  • 15/02/2016 à 11:00
    blaise
    alerter
    L'ordre infirmier est présidé par un retraité, dirigé par un juriste et commandé de fait par le ministère, l'ordre des médecins et une banque.
    « Chaque infirmière devra prêter serment » dixit le président...
    Il va falloir un très grand pédiluve ordinal
  • 15/02/2016 à 11:26
    Fanny
    alerter
    Non, Blaise, non !!!
    Vous faîtes erreur : l'ordre est présidé par un banquier, dirigé par un juriste, conseillé par l'ordre des médecins, eux mêmes parlementaires. Sa chambre nationale disciplinaire est présidée par un infirmier en retraite.
  • 15/02/2016 à 11:27
    blaise
    alerter
    Ça fait quand même du monde à qui laver les pieds...
  • 15/02/2016 à 12:59
    Loulou
    alerter
    ...et sinon vous faites autre chose de vos journées ?
  • 15/02/2016 à 13:21
    blaise
    alerter
    Une chose est sure : chez l'ordre-Charlie, on n'aime pas l'humour.

    Et pour répondre à la question, si on vous le demande...
  • 15/02/2016 à 13:29
    Fanny
    alerter
    Ben moi je travaille la nuit donc je suis libre dans la journée quand je ne dors plus. Et comme j'ai installé un 4X4 du nouveau Grand Timonier Ordinal dans mon salon, je m'entraine régulièrement aux fléchettes.Sinon, J'adore faire à manger mais je déteste
  • 17/02/2016 à 19:55
    thle
    alerter
    Porter serment comme la main sur la bible devant le curé ou sur le code pénal comme devant le juge. Ce sont les valeurs soignantes et le respect des droits des patients qui sont le fondement de nos actions
    Arrêtons les hypocrisies
  • 17/02/2016 à 20:09
    teva
    alerter
    ils peuvent se gratter avant que je porte allégeance à ces organisation que je n'ai pas choisi !!!!
  • 20/02/2016 à 11:23
    Liviane
    alerter
    Jamais je ne participerais à ces bêtises !!!! nous n'avons pas demandé d'ordre , il nous a été imposé ; il y a assez d'inutiles sur notre dos !

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