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L’Ordre infirmier survit au projet de loi de santé
Après de multiples péripéties parlementaires, l’Ordre national des infirmiers (ONI) a été conforté par les députés lors de leur deuxième lecture du texte, vendredi 27 novembre.
(Article mis à jour le 02/12)
L’article 30 bis A du projet de loi de santé visait à l’origine à supprimer l’Ordre infirmier. Cet article, adopté lors de la première lecture du texte de loi à l’Assemblée nationale en avril, sur proposition de la députée socialiste Annie Le Houérou, a ensuite été supprimé par les sénateurs. Une position confortée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, mi-novembre.
Annie Le Houérou est donc revenue à la charge lors de la dernière lecture du texte au Palais Bourbon, en proposant trois amendements: l’un supprimant l’ONI, le deuxième lui laissant un an pour faire ses preuves, et le troisième rendant son adhésion facultative.
Constat d'échec
Lors de l’examen des amendements en séance publique le 27 novembre, la députée a rappelé que « parmi les quelque 600 000 professionnels recensés – le chiffre est difficile à évaluer précisément –, environ 177 000 personnes sont inscrites à l’Ordre, sans être nécessairement adhérentes, à jour de leur cotisation ». Les auditions qu’elle a menées « ont montré que l’ONI ne fait toujours pas consensus, qu’il n’est pas représentatif de la profession et qu’il continue à créer des tensions au sein d’une profession qui aurait besoin de se rassembler », a-t-elle rapporté. Aux problèmes de représentativité s’ajoutent, selon la députée, des problèmes de gestion et de transparence. De fait, « l’Ordre se heurte ainsi à un constat d’échec s’agissant des différentes missions qui lui ont été confiées ».
L’amendement de suppression de l’ONI est d’après Annie Le Houérou, un moyen d’apaiser les conflits au sein d’une profession divisée et de clarifier la situation juridique de 80 % des infirmières, qui, n’étant pas inscrites à l’Ordre, sont donc sous le coup d’un exercice illégal de leur profession.
Les amendements rejetés
Le Gouvernement a émis un avis défavorable aux trois amendements, tout comme la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le député socialiste Jean-Louis Touraine, rapporteur du texte de loi, a rappelé en séance publique que « les adhésions [à l’ONI] sont en constante progression alors que les personnes non adhérentes ne font pas l’objet de poursuites. En définitive, ces conditions font beaucoup moins l’objet de critiques, quels que soient ceux qui les adressent ».
Selon lui, l’ONI est nécessaire car « ce n’est pas au moment où l’on met en place les pratiques avancées, lesquelles élèvent le niveau de responsabilité des activités d’infirmiers, que l’on peut se dispenser d’un ordre, destiné à les réguler ». Et d’ajouter qu’il n’est pas non plus possible d’opter pour une adhésion facultative car « dans ce cas, il s’agirait, non plus d’un ordre professionnel, mais d’un syndicat de plus – il en existe déjà plusieurs chez les infirmiers – ou d’une association ».
C’est pourquoi les trois amendements n’ont pas été adoptés par les députés. Le vote solennel du projet de loi est prévu ce mardi 1er décembre (1).
Laure Martin
1- le texte a été adopté par 296 voix contre 243 et 16 abstentions. Il doit être rediscuté au Sénat mi-décembre, avant une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
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Les dernières réactions
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9 voix contre 8 (577 Députés).
Et, en cherchant bien, on y trouve des trucs pas glops...
Bon, et à part ça, ça survit comment un ordre ? Des cotisations des assujettis ?
Va falloir être pédagogue...
Ou procédurier...
Mon petit doigt me dit que les or -
En cherchant même pas loin, peut-être faudrait il envisager un code de déontologie pour les députés... :)
Parce que là c'est hôpital qui se fout de la charité ! -
Septembre 2009 : Mme Le Bœuf, présidente de l’ONI, épaulée de Mme Coves, de M. Vasseur et de M. Borniche (déjà là…), les 3 vice-présidents, envoient à tous les infirmiers exerçant en France un dossier d’inscription de plusieurs pages à remplir et à renvoy
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Et l inscription automatique en recours au conseil d état menée par les kinésithérapeute
Donc on le sera tous inscrit
Après certes y a l argent mais chez les médecins si paie pas huissier n est ce pas ça qui nous attend
Maintenant reste à espérer que -
Monsieur le président Borniche a dit qu'il n'y aurait pas de procédures judiciaires et qu'il ferait une grande campagne de communication pour séduire les professionnels : s'il tient parole, pourquoi donc les infirmiers s'engageraient-ils maintenant humain
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C est toute la question
Le gouvernement encense l'ordre dans les débats donc les confortes
Adieu les directives dgos cnam etc..
Le decret d inscription prévu depuis 2009???
La cfdt qui demande au ide de s inscrire
Autant de voyant qui siffle la fin -
Le gouvernement lui accorde le droit de continuer (une ministre + 9 députés de droite), c'est tout ; à lui maintenant de se débrouiller pour se faire accepter par les professionnels, avec déontologie...
Les infirmiers ont toujours le pouvoir de résister, -
N'y a-t-il pas des combats plus importants et urgents pour les infirmiers que celui-ci ?
Celui de forger une profession de santé unie quel que soit le mode d'exercice par exemple, à l'instar des autres qui obtiennent beaucoup grâce à leur unité, même les -
La profession ne sera jamais unie.
Trop de différence voire de détestation entre les 3 secteurs : public, privé, libéral.
Et entre les différentes spécialités et/ou orientations.
Pas les mêmes problèmes, pas les mêmes besoins, pas les mêmes attentes. -
Ce n'est pas aussi simpliste que cela. Si l'Ordre a été maintenu c'est aussi que les principaux acteurs de la santé : ministère, fédérations hospitalières, organisations de médecins ont besoin d'un interlocuteur pour la profession infirmière avec laquelle
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J'ai fait la C.......e de m'inscrire à l'ONI au tout début....je me suis vite aperçue qu'il y avait des dérives et que rien n 'était en rapport avec mes valeurs professionnelles. L'humilité n'était pas de mise, et la mégalomanie de certains dirigeants m'a
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@ lion
Si l’ordre a été maintenu, c’est parce que 9 députés /577 ont voté pour son maintien.
1 de ces derniers a un pedigree très honorable.
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Plouf!
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Un député qui a une conception très personnelle de l'éthique et de la déontologie.
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Je veux juste confirmer les propos de mikl concernant la cotisation des médecins : en effet, si vous ne réglez pas, l'ordre saisit un huissier. C'est ce qui est arrivé à un médecin que je connais. Ces cotisations leur permettent d'exister, pour tout jus
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Monelle, beaucoup d'IDEl ont été harcelées, menacées, contraintes à s'inscrire pour pouvoir s'installer ou pour ne pas être déconventionnées et tout perdre.
1 fois inscrites, un nombre certain ne payent pas/plus.
Beaucoup ne se sentent pas représentées -
Un ordre tourné vers l'avenir et qui s'est choisi un président retraité : en voilà une drôle d'idée..!
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Question publiée au JO le : 08/12/2015 - Question N° 91712 Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mécontentement des masseurs-ki
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