L'Ordre infirmier supprimé par les députés | Espace Infirmier
 
Picto ONI

10/04/2015

Les députés veulent supprimer l'ordre infirmier

Voté dans la nuit du 9 au 10 avril contre l'avis du gouvernement, un amendement porté par la députée SRC Annie Le Houerou abroge le chapitre du Code de santé publique se rapportant à l'Ordre national des infirmiers.

Cet amendement au projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par 19 voix pour (socialistes, écologistes, Front de gauche) et 10 contre (UMP, UDI, radicaux de gauche), supprime l'inscription automatique des infirmières au tableau de l'Ordre. « Seule l'obligation d'enregistrement auprès de l'autorité compétente est maintenue pour tous », précise l'exposé des motifs. Annie Le Houerou, qui a piloté le groupe parlementaire chargé par la ministre de la Santé de se pencher sur l'avenir de l'Ordre mais dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques, met en cause « une mauvaise gestion de l'Ordre, un défaut de représentativité et de transparence et un constat d'échec dans ses missions ».

«Force est de constater qu'en 2014, soit 8 années après sa création, l'Ordre ne recueille toujours pas l'assentiment des professionnels de santé puisque 80 % des infirmiers ont refusé de voter [aux élections interdépartementales, qui ont eu lieu en mars et octobre 2014, NDLR] malgré la forte incitation faite auprès des nouveaux diplômés », précise l'exposé des motifs. « Certaines des missions dévolues à l'ordre n'apparaissent pas opportunes », pointe la députée. Et de citer : « la vérification par l'Ordre des garanties de compétence, de moralité et d'indépendance requises pour l'exercice de la profession » ; le jugement des litiges, qui peut être transféré aux ARS ou aux tribunaux de droit commun ; quant au rôle de recensement et de suivi de la démographie de la profession, la Drees élabore déjà un rapport statistiques à partir des données issues du répertoire Adeli.

Le projet de loi, qui sera soumis au vote 14 avril à l'Assemblée nationale, doit encore être examiné par le Sénat.

Aveline Marques


À suivre, les réactions

Les dernières réactions

  • 10/04/2015 à 10:21
    blaise
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    La victoire de la raison et du progrès.
  • 10/04/2015 à 11:37
    Fanny
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 10/04/2015 à 12:06
    Pierre
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    C'est une surprise en effet... c'est dommage. Espérons toutefois que la profession parvienne à maintenir la tête hors de l'eau, puisse évoluer et se défendre en toute autonomie et conserve sa crédibilité face au corps médical...

    Blaise et Fanny : c'es
  • 10/04/2015 à 12:18
    Pierre
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    seule consolation : le nombre de députés présents dans l'hémicycle (35...). Cela se passe de tout commentaire.
  • 10/04/2015 à 12:28
    Pierre
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    Je rectifie : 29 députés...

    Peut-être aurait-il mieux valu le réformer en profondeur afin de l'assainir et repartir sur de meilleures bases. Dans tous les cas, c'est une décision irrévocable que les "anti" devront assumer car elle va sans conteste pese
  • 10/04/2015 à 17:26
    Sylvie IDEL
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    Donc après des années d'atermoiements de menaces et de batailles syndicales et juridiques pour imposer l'ordre infirmier, d'un coup de baguette magique de 19 représentants de la nation (sur 577 ) l'ordre est supprimé. On voit là toute la mobilisation de
  • 10/04/2015 à 18:42
    Pierre
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    Pour l'heure, l'ordre N'EST PAS supprimé... faisons preuve d'intelligence et de fair-play...
  • 10/04/2015 à 19:50
    Tony
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    Décidément vous n'avez rien compris à l importance et la nécessité d un Ordre professionnel...j suis effaré...vive les infirmières soumises au corps médical....
  • 10/04/2015 à 20:30
    jpjum
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    A l'heure où on parle d'intelligence collective, de partenariat, de plus professionnalisme, je lis encore des propos corporatistes. Personne n'est soumis au corps médical et nous avons une place bien précise à remplir. Maintenant, ceux qui ont du mal à do
  • 10/04/2015 à 21:04
    blaise
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    Et en plus, on nous prend pour des demeurés qui ne comprennent rien.
    La loi du 21 décembre 2006 a été votée en catimini et quasiment pendant la trêve des confiseurs ; les grandes lumières ordinales ont eu plus de 8 ans pour briller au firmament de la pro
  • 10/04/2015 à 23:17
    cedr1c
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    L'ordre à eu des millions pour convaincre, et des années. Au bilan il est rejeté par une majorité d'infirmiers et à fait entrer l'argent des cotisations par la menace. Pour le dialogue social il s'est mis une ultra majorité de syndicats à dos (les autres
  • 10/04/2015 à 23:48
    Motarde de DIJON
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    Rien n’est fait. Ne tirons pas de plans sur la comète !

    33 députés sur 577 ont pris part au vote : 19 pour, 10 contre, 3 abstentions.

    Le triomphalisme du syndicat RESILIENCE est prématuré. Il reste encore quelques débats parlementaires (Sénat –Asse
  • 11/04/2015 à 05:25
    blaise
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    L'ordre infirmier a pris une grosse baffe, une très grosse baffe, continuons !
  • 11/04/2015 à 09:57
    Kléber
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    On ne va tout de même pas pleurer de voir dégager tous ces incompétents prétentieux : vive la liberté !
  • 11/04/2015 à 10:12
    Pierre
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    Je pense que le Sénat saura réexaminer cet amendement avec intelligence et sagesse et que, non seulement l'Ordre vivra, mais qu'en plus il en sortira grandi et plus fort en ayant tiré les leçons de ces années mi figue mi raisin car force est de constater
  • 11/04/2015 à 11:36
    Kléber
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    La nouvelle équipe, plus restreinte faute de candidats, ressemble beaucoup à la précédente ; tout ce qui existait a été renouvelé (opacité, menaces, avec en prime des procès contre les opposants). Voilà plus de 8 ans qu'on les voit à l’œuvre, et ils vienn
  • 11/04/2015 à 12:18
    Pierre
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    c'est votre interprétation personnelle... comme à l’accoutumée... C'est dommage.
  • 11/04/2015 à 13:34
    Kléber
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    Personnelle certes, mais aussi partagée.
  • 11/04/2015 à 13:39
    libellule
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    allons donc! les gens de l'ordre .. vous aimeriez bien garder vos postes ... voyez donc la réalité en face : vous êtes une minorité dans la profession et votre ordre n'intéresse personne .... vous voulez nous faire plier sous la contrainte .
    La majorit
  • 11/04/2015 à 15:27
    Pierre
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    Au risque de vous décevoir, je ne suis pas de l'Ordre Monsieur, même si je sais que cela vous arrangerait...

    Cessez votre prosélytisme à deux balles SVP. La majorité des cotisants NE SONT PAS des forcés.
  • 11/04/2015 à 17:30
    libellule
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    lu ailleurs et lu un peu partout :
    "le SNIIL dit : « …une profession … qui, si l’Ordre Infirmier disparaît, ne sera de nouveau tributaire en matière de déontologie que du seul Ordre des Médecins. »
    Alors là je voudrais bien comprendre..
    Pourquoi serio
  • 11/04/2015 à 17:39
    blaise
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    On se demande bien pourquoi les visionnaires ordinaux n'ont rien vu venir et pourquoi ils dénigrent avec une telle intensité les personnes qu'ils aimeraient convertir à leurs idées ; peut-être que les empêcheurs d'ordiner en rond (et donc irrécupérables e
  • 11/04/2015 à 17:49
    Pierre
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    Vous concluez d'une bien curieuse façon chère Libellule... en tout cas, de sortes à ce que la conclusion en question vous arrange car pour ma part (et ce n'est qu'un exemple...), je me suis toujours acquitté de cette cotisation et je n'ai pas voté aux der
  • 11/04/2015 à 17:58
    libellule
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    Mais on n'a pas demandé d'ordre et encore moins de payer pour :"des salariés , des experts , des avocats , des campagnes d'information et de communication etc " .. ....

    Le problème est là : on ne vous a rien demandé .... vous êtes dur à la comprenette
  • 11/04/2015 à 18:46
    Pierre
    alerter
    Libellule, il est inutile de vous emporter et surtout inutile de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué...! :-)

    "il ne fallait pas mentir aux députés"... arrêtez de faire dans les sentiments, je vais verser ma larme !
  • 11/04/2015 à 18:47
    blaise
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    Tout à fait d'accord avec libellule, on n'a jamais rien demandé, et un beau jour d'été 2009, on a reçu sur nos lieux de travail une grande enveloppe avec un long dossier à remplir, sans oublier l'injonction de payer 75 euros dans un délai d'un mois ; et i
  • 11/04/2015 à 18:52
    blaise
    alerter
    Et puis, ils ne voulaient pas demander notre avis, quand on ne veut pas connaitre la réponse, on ne pose pas la question.
    Et pourquoi pensez-vous qu'ils ont créé ce truc avec inscription obligatoire ?
  • 11/04/2015 à 19:45
    Motarde de DIJON
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    A Pierre,
    Le problème de la cotisation (souvent évoqué) est en réalité un problème accessoire, périphérique dirais-je.

    Le véritable problème réside dans la qualité des élus locaux (et même nationaux pour quelques-uns).

    Par exemple: maîtrise hasard
  • 11/04/2015 à 21:10
    blaise
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    Le geste fou de baisser la cotisation des salariés à 30 € (qui discrimine les libéraux) devait faire convertir les infirmiers en masse : encore une fois, la vision des pré-cognitifs ordinaux a été déficiente : same player shoots again ?
  • 11/04/2015 à 23:24
    Pierre
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    Motarde de Dijon : pour quelqu'un qui revendique de la part de l'ONI de mobiliser des valeurs humanistes, de respecter etc, je vous trouve assez pathétique.

    Ainsi, si je suis votre raisonnement implacable, le vrai problème de cet ordre, celui vis à vi
  • 12/04/2015 à 05:32
    blaise
    alerter
    Le rapport de Madame Le Houerou, longtemps tenu secret, est le fruit d'une concertation de tous ; cela a amené l’Assemblée Nationale à supprimer l'instance ordinale pour, entre autres, inefficacité totale. Cela est une excellente chose, demandée depuis de
  • 12/04/2015 à 05:38
    blaise
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    Je ne comprends pas une chose : comment peut-on être non-élu à l'ordre, abstentionniste à leurs élections, et défendre avec autant de virulence cette structure ? Quels en sont donc les bénéfices secondaires ? Et, plus généralement, quels sont-ils pour les
  • 12/04/2015 à 09:25
    Pierre
    alerter
    Blaise, jusqu'à preuve du contraire je suis encore libre de faire ce qu'il me plaît non ? Une fois encore, vous concluez de manière hâtive en élaborant des pseudo hypothèses afin d'en tirer les bénéfices. Je n'ai pas été "abstentionniste" comme vous l'aff
  • 12/04/2015 à 10:26
    Kléber
    alerter
    Le sujet est la suppression de l'ordre par les Députés ; je pense qu'il aurait fallu que l'ordre soit un peu plus persuasif pour se faire accepter et non pas user son énergie à lutter contre les opposants qui ne seraient, d'après l'oni, que quelques centa
  • 12/04/2015 à 13:01
    Fanny
    alerter
    @ Pierre, les valeurs humanistes de votre secrétaire général infirmier :

    karim Mameri @karim_mameri
    · 1 jil y a 1 jour
    19 #députéspiednickelés à 12 872€ brut/mois veulent voir l'#infirmiere d'aujourd'hui comme une nonne. #touchepasamonordre .@social
  • 24/04/2015 à 14:28
    Fanny
    alerter
    19 contre 10 : la majorité a dit NON à un ordre infirmier.
    20% des professionnelles sont inscrites et donc 80% ne le sont pas et disent NON à un ordre infirmier !
    Pourquoi vos amis de la droite parlementaire étaient ils si peu nombreux cette nuit là, co

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