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Projet de loi santé : les IDE font un pas en avant, deux pas en arrière
Alors qu’une proposition d’article additionnel reconnaît le statut d’infirmière libérale référente, un autre amendement au texte de loi autorise, dans le secteur médico-social, la délégation d’actes infirmiers.
Article mis à jour le 02/04.La proposition d’amendement de la députée UMP et ex-IDE Claude Greff stipule que « pour toute personne en perte d’autonomie, l’infirmière de famille en exercice libéral peut être reconnue comme infirmière référente et exercer en coordination d’appui avec le médecin traitant ». La mesure doit permettre de structurer et sécuriser le parcours de santé du patient en le fléchant, tout en valorisant le rôle infirmier.
Infirmière de famille
La députée rappelle d’ailleurs que conformément au programme « Santé 21 » de l’OMS, « le choix d’une infirmière de famille doit être possible pour tout Français à l’horizon 2030 ». La députée souligne également que le « déplacement des soins de la sphère hospitalière vers le domicile (…) est au confluent des nécessités économiques et des attentes des patients, qui préfèrent éviter l’hospitalisation dès lors qu’une prise en charge médicale et de soins de qualité peuvent être proposés à domicile avec une sécurité équivalente ».
Une avancée dont se félicite la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui avait défendu le concept d'infirmière référente en 2012 dans son livre blanc « Horizon 2030, vision pour les soins infirmiers ambulatoires ».
La FNI, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) s'opposent, en revanche, à un amendement déposé par cinq députés et adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui prévoit que « les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux ». Les conditions seront précisées par décret.
Délégation d'actes infirmiers... à des non-soignants
Cette mesure vise, d'après l'exposé des motifs, à permettre à tout salarié, même non soignant, d'intervenir pour accomplir des actes aujourd’hui réservés aux IDE, tels que « l'administration de valium en cas de crise d'épilepsie convulsive chez une personne handicapée ou encore des aspirations trachéales ou des nutritions par gastrostomie ». « La présence de médecins ou d’infirmiers dans les établissements médico-sociaux n’est pas toujours systématique », notent les députés. Si, dans la mesure du possible, l'acte de soin devra être effectué par un personnel soignant, sa réalisation « pourra être déléguée par un médecin à tout personnel salarié de l’établissement sous condition d’une formation adaptée et régulièrement actualisée ; d’une information spécifique sur la procédure et ses conditions d’utilisation ».
« Des risques inacceptables »
Cette nouvelle disposition « expose les patients à des risques pour leur santé inacceptables, autant qu’elle sonne le glas du métier d’infirmière », dénonce la FNI, qui appelle les citoyens à la résistance. D’après le syndicat, personne ne peut garantir que ces professionnels pourront remplacer « des infirmières spécialement formées à la surveillance clinique et à l'application des prescriptions médicales contenues » et sauront, au-delà du geste technique lui-même, détecter les symptômes d’alerte chez des personnes particulièrement fragiles. Selon la FNI, l’objet de cette mesure est uniquement de soulager les dépenses d’assurance maladie en bradant les soins.
Pour le Sniil, cela « revient, au final, à permettre à des auxiliaires de vie sociale, dont 79% (1) ne sont titulaires d’aucun diplôme, de procéder à des actes invasifs et/ou d’administration de substances vénéneuses ». Le syndicat libéral œuvre au sein du Collège infirmier français « pour qu'un amendement de suppression de cet article 30 bis soit déposé ».
L’examen du projet de loi santé au Parlement se poursuivra jusqu'au 10 avril à l’Assemblée nationale.
Laure Martin
1- Cf. Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du développement des services à la personne présenté par Mmes Pinville et Poletti, Assemblée nationale, décembre 2014.
Mise à jour, 02/04: dans un communiqué, le président de l'Ordre national des infirmiers indique avoir "rappelé fermement", dès le 20 mars, aux Parlementaires à l’initiative de la mesure "que les établissements médico-sociaux - notamment ceux chargés d’accueillir les enfants et adolescents - ont l’obligation réglementaire, en vertu du Code de l’action sociale et des familles de disposer d’une infirmière à temps plein ». « D’ores et déjà des garanties ont été transmises sur la suppression de cet article, soit en séance publique, soit lors de la navette parlementaire avec le Sénat ».
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Les dernières réactions
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Les auxiliaires de vie sociale sont titulaires d'un diplôme d'état (le DEAVS) obtenu après 9 mois de formation (diplôme de niveau 5). : si ils ou elles ne l'ont pas, ils ou elles ne sont pas AVS : le sniil/collège machin ou la grande désinformation...
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À Blaise: oubli dans l'article. Le Sniil cite le "Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du développement des services à la personne présenté par Mmes Pinville et Poletti, Assemblée
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Je m'indigne contre ce projet de loi .
Ils font tout et n'importe quoi ,sous prétexte d'économies ,sur la santé bien sur ! Quand les auxiliaires de vie nous soigneront .......et les infirmiers nous opèreront !!!!!!!!
La députée à également pensé que l -
Monsieur Blaise ou l'homme qui semble vraiment avoir un problème avec les organisations. Avez-vous une autre (fausse) vérité à nous transmettre ?
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Quand on met Pierre dehors par la porte, il revient par la fenêtre !
Pénible... -
Merci à la rédaction de ce rectificatif. Étant bien informé du métier d'AVS et de sa formation, il était important de préciser que celle-ci aboutit à un diplôme d'état (ce n'est donc pas une formation de raccroc).
Quant à la problématique née du projet d -
Bjr. Sans mettre toutes les aides à domicile dans le même panier de crabe, très peu ont des compétences ne serait-ce que pour prodiguer des soins de nursing de façon correcte (croyez mon expérience d'infirmière). Je n'ose même pas imaginer des soins techn
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......il serait temps que la profession réagisse....Les idel font de plus en plus de soins ou prennent des initiatives jusque là "médicales" du à la désertification médicale et au fait que les médecins ne veulent plus travailler les week end...alors les g
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A Blaise.
Bsr monsieur,
Pensez-vous qu'un diplôme de niveau 5 soit suffisant pour faire des soins techniques qu'on appris des infirmieres après un BAC et 3 ans et 7 semaines d'études?
Accepteriez-vous qu'une infirmiere vous opére de l'appendicite ? M -
Vous avez raison de protéger les compétences infirmières,mais dans le médico- social les EHPAD il n'y a pas partout une infirmiére la nuit, . Qu'il y ait un protocole simple à mettre en place par une personne formée, en cas de situation de crise permettan
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Je suis éventuellement d'accord avec vous. Cependant l'utilisation d'un DSA est très facile. Mon fils de 8 ans y arrive et ils ont été programmé pour que n'importe quel idiot puisse l'utiliser du moment où il n'est pas sourd et un peu cortiqué. De plus l'
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@ Pierre, ordinal de premier plan, qui sait tout sur tout : vous en avez pas marre de vous faire allumer sur les réseaux sociaux ? Vous desservez la cause de votre ordre infirmier en vous exposant bêtement de la sorte !
@ Blaise : vous en connaissez un r -
Dans les établissements du secteur médico-social, il n'y a pas de permanence infirmière 24 heures sur 24 ; la demande en soins y augmente régulièrement en raison du vieillissement des résidents (handicapés ou non) ; alors, pour y répondre, on peut recrute
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Les métiers de l'aide à la personne ont le vent en poupe et les formations se développent ; il faut bien les remplir, et Pôle Emploi participe beaucoup à l'orientation des personnes vers celles-ci ; les organismes formateurs effectuent les recrutements e
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Pourquoi tant de chamboulements dans les études d'infirmier, pourquoi la catégorie A, si c'est pour déléguer les soins infirmiers aux A.S. et A.V.S. ? Qui sera responsable en cas d'erreur d'un(e) collègue non spécialisé, car on parle bien de "délégation d
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Bonjour,
C'est facile de critiquer, mais comme le dit si bien 1 des internautes, en EHPAD ,les IDE sont loin d'être en nombre.
240 résidents pour 2 (voire 3 les jours de beau temps),tu peux toujours essayer de tout faire , ce n'est que de la théorie!
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Motivées ok. Mais dans ce cas pour passer le DE d'infirmières. Pas pour une délégation de tâches après une formation au rabais !!!
Chacun son travail avec des compétences acquises techniquement et intellectuellement. Stop au rabais !!! -
C'est un vieux serpent de mer... En 1993 déjà, le Député Etienne PINTE et 80 de ses collègues ont déposés une proposition de loi tendant à conférer un statut libéral aux aides-soignantes. Cette proposition de loi a fini aux oubliettes...
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Sachez mes cher collègues, je viens de faire une formation de tutorat pour encadrer les ESI ('Etudiant en Soins Infirmiers et non plus "Elèves") que si vous n'êtes pas tuteur, ou maître de stage vous êtes des professionnels de proximité si vous encadrez
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@ Colostrhom : Et alors ? ce n'est pas ce que nous sommes ? des professionnels de proximité ? Je dois dire que votre raisonnement me laisse songeur car dans le parcours d'un étudiant infirmier, les autres professionnels de santé peuvent également apporter
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pardon, "je pars"...
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Sur ce coup, je suis assez d'accord avec @ Pierre : tout n'est pas perdu...(sourire)...
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Oh Blaiiiiise ! Qui aime bien châtie bien ! :-)
Vous voyez, on y arrive tout doucement... il ne vous reste plus qu'à adhérer à l'ONI à présent !
(je plaisante...) -
Je ne suis pas - du tout - opposée aux fait de laisser faire ou demander à une AS de faire soit une glycémie, soit un normacol, soit un ecg à partir du moment où je sais quelle le fera correctement soit parce que je le lui aurai appris, soit parce quelle
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De même lorsque le médecin nous demande de faire des actes avec ou sans prescription, avec ou sans formation. Encore une fois, si le médecin me fait confiance et réciproquement, je peux le faire. Sinon : NIET !
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Bientôt facultatif (?) l’ordre infirmier accélère les pressions sur les employeurs/IDE !
Ils ne reculeront devant rien pour continuer à harceler les IDE et les IDEL, même devenu facultatif et condamné à crever financièrement cet ordre restera une hont -
Il n'y a rien d'anormal et rien de dégradant de ramasser la M... je suis idel et je le fait tous les jours....(surtout pas de leçon à recevoir..!) mais le LMD est tellement merdique que tu penses,Pierre, que notre diplôme est mis en valeur??? que les jeun
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@ Fanny : sauf erreur de ma part, que viennent (à nouveau...) faire les cotisations ordinales dans cette histoire ? Vous débarquez là en déversant votre torrent de haine sur l'ONI (oui, rassurez-vous, nous avons bien compris que vous êtes contre...) dans
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Pierre, je vous conseille la lecture des amendements 517 et 518. Merci en tant qu'Ordinal de nous fournir vos sources quand aux garanties obtenues par rapport à l'abrogation du 30bis. Encore un moyen de faire croire que votre Ordre est utile. Vous ferez p
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Comment voudraient-ils faire fonctionner leur bouzin que la grande majorité de la profession refuse ?
Comment forcer les infirmières et infirmiers à demander leur inscription et à raquer rubis sur l'ongle ?
Comment faire adhérer celles-ci et ceux-ci -
........divisons ILS REGNERONT EN MAITRE........
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Qui ça ?
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@ Pierre : je ne suis pas ici pour vous rendre des comptes sur le contenu de mon propos, ne vous en déplaise, ne vous en dérange. Si vous ne voyez pas le rapport entre le sujet de cet article et la cotisation ordinale, cela ne nous étonne pas mes collègu
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...ORDRE ...FNI...ONSIL...SNIL...CONVERGENCE..!!!!! de disputent et
Pendant ce temps Mariesol et les autres d'avant et d'après jubilent ! ils règnent en maître!!!
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bien d'accord avec toi
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Entièrement d'accord avec colostrhom.
@ Fanny, en quelle langue dois-je vous dire QUE JE NE SUIS PAS UN "ORDINAL" mais simplement un IDE inscrit à l'ordre comme l'exige la loi. Ce n'est pourtant pas compliqué ? Je vous trouve bien véhémente en cette s -
Si une loi est à ce point difficile (voire impossible) à faire appliquer, et autant critiquée, c'est qu'elle est forcément mauvaise : c'est donc un devoir de lui désobéir et d'en demander la suppression.
Ce qui serait intéressant de savoir, ce sont les r -
...ou de savoir pourquoi une autre minorité s'accroche à ce point à son abrogation... car je maintiens qu'ils y a deux minorités opposées et une majorité qui s'en fiche ou qui n'a pas d'opinion.
D'autre part, parce qu'une loi ne vous convient pas, vou -
En ce qui concerne les impôts, l'argent que je donne, en fonction de mes revenus, est redistribué et je profite de cette redistribution (équipement, santé, certains loisirs, sécurité publique, etc...) : il n'est donc pas question de respecter ou non la lo
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C'est votre point de vue. En attendant, ce qui me réjouis c'est que l'ordre existe et que la "fermeture de la boutique" est loin d'être à l'ordre du jour.
L'ordre a apporté une "forte division" au sein de la profession ? C'est tout à fait vrai. Cepend -
Les débats parlementaires ne seront de toutes façons pas le reflet de ce que pense la profession ; il suffit de se rappeler ce qui s'est passé pour le traité de Constitution Européenne, rejeté par référendum en 2005 par les français, mais ratifié en 2008
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Et si vous arriviez aujourd'hui à inscrire et à faire cotiser tous les infirmiers (ce qui est bien sûr une grande utopie), vos conseils seraient immanquablement composés en majorité d'opposants, et ce, malgré vos filtres à l'accession ces fonctions : j'i
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@ Pierre : vous ne savez manifestement pas lire ! Il n'y aura pas de débats parlementaires sur le sujet. La ministre a été autorisée par la Commission à légiférer par ordonnances sur les ordres paramédicaux. Qui dit ordonnances dit zéro débat. Les mêmes
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Wait and see ! :-)
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Rien que le fait qu'il y ait des amendements visant à supprimer l'ordre infirmier en dit long sur l'intérêt et l'utilité que suscite cette structure...
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Il y a des milliers d'amendements pour ce projet de loi, certains légitimes, d'autres loufoques ou simplement sans intérêt et dont la seule destinée est...la corbeille à papier.
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Corbeille à papier qui est déjà pleine de relances de l'ordre pour payer, s'inscrire, etc...
Petite info : les élus parisiens (leur chef en tête) ont organisé une petite sortie pour se plaindre à une Députée du sort qui menace leur cher ordre : pas moyen -
Ordre infirmier, les salaires des directeurs : Résilience publie la grille des salaires 2010 des directeurs du siège parisien de l’ordre. Assurément, ces directeurs ne sont pas bridés comme les infirmières depuis 2010 au niveau salarial. Ils sont payés pl
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L’Ordre des infirmiers force les infirmières à adhérer sous les menaces aux employeurs, voir le document édifiant publié sur Résilience hier !
L’Ordre des infirmiers force l’entrée de la permanence d’une député PS parisienne.
L’Ordre des infirmiers forc -
Où est l'indépendance de l'ordre infirmier qui joue sa survie auprès des pouvoirs politiques car incapable de se faire accepter ?
Où est l'indépendance de l'ordre infirmier, sauvé in extremis de la faillite en juillet 2011 par une banque qui maintient dé -
13,73 % de participation aux élections électroniques d'avril 2008, payées avec de l'argent public ! La messe était déjà dite il y a 7 ans, l'ordre infirmier était mort-né ; et pourtant, depuis, on assiste à une lente agonie qui laisse beaucoup de misère d
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Vous êtes mignons tous les deux...
Peut-être vous faudrait-il savoir ce que vous voulez madame et monsieur les défenseurs des droits et des libertés etc.
Je pense que les élus et surtout les salariés ont tout a fait raison de se rendre chez cette -
Ces" braves gens" en connaissent peut-être plus que vous le pensez, et ce n'est pas la cotisation qui nous effraie, mais bel et bien les donneurs de leçons et prétentieux ordinaux.
Et pendant qu'ils sont de sortie, ils pourront toujours aller manifester -
c'est vrai je suis seul...contre les deux irréductibles que vous êtes mais ne vous inquiétez pas pour moi, je m'en remettrai, ce d'autant plus que je n'ai pas à me battre pour grand chose (en ce qui concerne l’existence de l'ONI...) contrairement à vous.
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@ Pierre : quoique vous puissiez avancer comme arguments, la réalité des chiffres, elle, ne ment pas, même quand ils sont avancés par vos amis de l'ordre infirmier ! Ce même ordre infirmier qui "revendique" 20% de la population infirmière inscrite sans j
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les avocats spécialisés ont de beaux jours devant eux!
cela va finir comme aux USA -
Il n'est pas très honnête de critiquer Madame Le Bœuf et sa gouvernance ; rappelons que Monsieur Borniche, futur retraité, en était son bras droit (ou gauche) et a donc donné son aval aux décisions qu'elle ne prenait pas seule (l'ordre démocratique n'éta
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Les Députés ont voté, la nuit dernière, la suppression de l'ordre infirmier.
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juste une petite note quant à vos disputes sur l'ordre que je trouve stériles et contre productives : rappelez vous qu'avant l'ONI nous étions régis par l'ordre des médecins en instance disciplinaires ou par les technocrates de la CPAM pour les IDEL! En q
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ps : les députés ont voté la suppression d'un amendement à une loi non encore votée par les 2 chambres, donc aucune validité et aucune suppression!! Pourquoi n'y a t il sur ce forum que des opposants farouches à l'ordre ? Il n'y a là aucun débat d'idées
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