IVG : le combat continue

C’est sur un ton militant, rappelant que « l’Histoire nous enseigne qu’il nous faut toujours renforcer les droits des femmes si nous voulons éviter qu’ils reculent », que la ministre de la Santé et des Droits des femmes a dévoilé l’arsenal de mesures qui sera déployé en 2015.

Pour améliorer la prise en charge, les médecins des centres de santé vont pouvoir pratiquer des IVG instrumentales. Jusque-là, seule la méthode médicamenteuse était autorisée. La HAS déterminera les conditions de sécurité nécessaires. Les sages-femmes seront, quant à elles, autorisées à pratiquer des IVG par voie médicamenteuse, moyen auquel plus de la moitié des femmes ont recours en France. Ces trois premières mesures seront intégrées à la loi de santé.

« Une activité médicale à part entière »

Pour permettre à plus de médecins libéraux pratiquant des IVG de collaborer avec des établissements de santé, les conditions de recrutement des praticiens contractuels vont être assouplies par décret: il ne leur sera plus demandé d’assurer un service minimal de quatre demi-journées par semaine.

Constatant ces dernières années que certains établissements avaient cessé de pratiquer des avortements ou réduit leur nombre, le ministère va demander aux ARS de faire de l’IVG une composante du contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui les lie aux établissements. « L’IVG doit être considérée comme une activité médicale à part entière », a insisté Marisol Touraine, précisant que ces initiatives s’inspireront du projet Frida (Favoriser la réduction des inégalités d’accès à l’avortement), mené par l’ARS d’Ile-de-France. Des orientations nationales seront diffusées avant l’été.

Remboursement des actes complémentaires

Afin d’améliorer le parcours de santé des femmes ayant recours à une IVG, le remboursement à 100% de l’acte, institué en 2013, va être complété par celui des actes complémentaires nécessaires à sa réalisation, comme les examens de biologie médicale ou l’échographie de datation pré-IVG.

Le ministère a observé qu’il était difficile pour certaines femmes de trouver un établissement ou un professionnel acceptant de pratiquer un avortement au-delà de la 10e semaine de grossesse. Pour contrer cette tendance, une instruction va être adressée à l’ensemble des réseaux de santé en périnatalité, qui coordonnent les acteurs de l’IVG, afin de formaliser une procédure spécifique pour les IVG entre 10 et 12 semaines. Enfin, un numéro national d’appel sur la contraception, la sexualité et l’IVG, non surtaxé, sera mis en place en septembre.

Marie-Capucine Diss
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