Inscription à l'Ordre: six infirmières dans le collimateur de la justice

Les faits remontent au dimanche 13 avril. Les six soignantes ont reçu un appel téléphonique de la gendarmerie leur demandant de s’y rendre dès le lendemain. Elles ont été « traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’Ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec 1 an de prison et 15 000 euros d’amende », dénonce la CFTC Santé dans un communiqué.

"Un véritable scandale"

Pour le syndicat, « il s’agit d’un véritable scandale remettant au goût du jour des pratiques ancestrales indignes ». « C’est effroyable que l’on puisse encore trouver des soutiens parlementaires à une structure inutile [l’Ordre des infirmiers, NDLR] ne respectant même plus la profession, et n’hésitant pas à poursuivre des professionnels, qu’elle était, paraît-il, censée défendre. » Le syndicat demande l’abrogation de la loi obligeant les infirmières à s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers (ONI), rappelant que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a elle-même affirmé sa volonté que l’adhésion soit rendue facultative.

De son côté, le président du conseil départemental de l'Ordre du Haut-Rhin, Robert Kleinlogel, a assuré n'avoir déposé aucune plainte. Il a indiqué avoir voulu « informer », conformément à « la procédure », l'ARS et le Parquet de Mulhouse, leur transmettant des courriers qu'il avait adressés aux établissements de santé, dans le cadre d'une mise à jour des listes. Une soixantaine d’infirmières seraient concernées.

Une "initiative" du Parquet

Didier Borniche, président de l’ONI, a également rappelé dans un communiqué daté du 28 avril, que depuis sa création en 2006, l’Ordre n’a jamais déposé plainte pour exercice illégal contre une infirmière au seul motif de sa non-inscription au tableau. En revanche, le Code de la santé publique donne au Parquet la compétence pour connaître la liste des infirmières inscrites au tableau. « Le procureur de la République peut donc tout à fait prendre l’initiative d’enquêter pour connaitre les raisons pour lesquelles certains infirmiers ne remplissent pas cette obligation légale », a souligné l'Ordre.

En attendant, la CFTC Santé réclame l’arrêt immédiat de la procédure engagée à l’encontre des six infirmières afin « qu’elles puissent sereinement continuer à s’occuper de leurs résidents ». Dans le cas contraire, le syndicat appelle à une grande mobilisation générale début juin.

Laure Martin